Recensement obligatoire

[demarches-en-lignehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits


Tout jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie de sa résidence principale.
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.


Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Les pièces à fournir sont :

-* une copie de la pièce d’identité justifiant de la nationalité française,

-* une copie de son livret de famille à jour,

Documents d’Urbanisme

Démarches d’urbanisme :

La commune de Dunière sur Eyrieux est légiférée en matière d’urbanisme par un Plan d’Occupation des Sols ( POS) datant de 2001 ainsi que par un PPRI instauré par la Préfecture. plan-doccupation-des-sols
ppri-plan-de-zonage
ppri-reglement
|




  • Certificat d’urbanisme : il délivre une information sur certificat-durbanisme
    la constructibilité et sur les droits et obligations d’un terrain donné.
  • Permis de construire : Il doit être déposé avant toute permis-de-construire
    construction de plus de 20m2.

  • Déclaration d’ouverture de chantier : Une fois le permis declaration-ouverture-de-chantier
    de construire obtenu, le titulaire du permis peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, le titulaire doit avertir la mairie en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.

  • Déclaration d’achèvement des travaux : Elle permet de declaration-achevement-de-travaux
    signaler l’achèvement et la conformité des travaux réalisés. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Pour plus de renseignement :

Site de la préfecture de l’Ardeche