Documents d’Urbanisme

Démarches d’urbanisme :

La commune de Dunière sur Eyrieux est légiférée en matière d’urbanisme par un Plan d’Occupation des Sols ( POS) datant de 2001 ainsi que par un PPRI instauré par la Préfecture. plan-doccupation-des-sols
ppri-plan-de-zonage
ppri-reglement
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  • Certificat d’urbanisme : il délivre une information sur certificat-durbanisme
    la constructibilité et sur les droits et obligations d’un terrain donné.
  • Permis de construire : Il doit être déposé avant toute permis-de-construire
    construction de plus de 20m2.

  • Déclaration d’ouverture de chantier : Une fois le permis declaration-ouverture-de-chantier
    de construire obtenu, le titulaire du permis peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, le titulaire doit avertir la mairie en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.

  • Déclaration d’achèvement des travaux : Elle permet de declaration-achevement-de-travaux
    signaler l’achèvement et la conformité des travaux réalisés. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Pour plus de renseignement :

Site de la préfecture de l’Ardeche