Documents d’Urbanisme

Mise en ligne du PLU  (approuvé par le Conseil Municipale en date du 7 juin 2022)
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Démarches d’urbanisme :

Encore aujourd’hui, la commune de Dunière sur Eyrieux est soumise en matière d’urbanisme au RNU – Règlement National d’Urbanisme et toute demande de travaux est soumise à l’avis conforme du Préfet.

Toutefois,  le conseil municipal a arrêté le projet du PLU le 09 novembre 2021 par délibération.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme est soumis à Enquête Publique sur la période du 08 mars 2022 au 09 avril 2022 par arrêté du Maire.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Les documents sont téléchargeables ici :

Les Personnes publiques associées ont émis lles avis suivants :

Les parutions suivantes ont été mises en œuvre  :

 

Les documents d’urbanisme sont instruits par la CAPCA, vous pouvez déposer vos fichiers en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.