Documents d’Urbanisme

Démarches d’urbanisme :

La commune de Dunière sur Eyrieux est soumise en matière d’urbanisme au RNU – Réglement National d’Urbanisme.

Les documents d’urbanisme sont instruits par la Préfecture.

  • Certificat d’urbanisme : il délivre une information sur
    la constructibilité et sur les droits et obligations d’un terrain donné.
  • Déclaration préalable : Elle doit être déposée avant toute construction de moins de 20m2.
  • Permis de construire : Il doit être déposé avant toute construction de plus de 20m2.
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Une fois le permis
    de construire obtenu, le titulaire du permis peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, le titulaire doit avertir la mairie en effectuant une déclaration d’ouverture de chantier.
  • Déclaration d’achèvement des travaux : Elle permet de
    signaler l’achèvement et la conformité des travaux réalisés. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Pour plus de renseignement :

Site de la préfecture de l’Ardèche