Documents d’Urbanisme

Démarches d’urbanisme :

Encore aujourd’hui, la commune de Dunière sur Eyrieux est soumise en matière d’urbanisme au RNU – Règlement National d’Urbanisme et toute demande de travaux est soumise à l’avis conforme du Préfet.

Toutefois,  le conseil municipal a arrêté le projet du PLU le 09 novembre 2021 par délibération.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme est soumis à Enquête Publique sur la période du 08 mars 2022 au 09 avril 2022 par arrêté du Maire.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Les documents sont téléchargeables ici :

Les Personnes publiques associées ont émis lles avis suivants :

Les parutions suivantes ont été mises en œuvre  :

 

Les documents d’urbanisme sont instruits par la CAPCA, vous pouvez déposer vos fichiers en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. 

Recensement obligatoire

[demarches-en-lignehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits


Tout jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à la Mairie de sa résidence principale.
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.


Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Les pièces à fournir sont :

-* une copie de la pièce d’identité justifiant de la nationalité française,

-* une copie de son livret de famille à jour,