Infos Mairie

Afin de contribuer à la rupture de la chaine de contamination, le secrétariat de Mairie reste ouvert

MAIS UNIQUEMENT sur rendez vous.

Pour tout contact 04.75.65.23.13 ou mairie.duniere@gmail.com 

Jeudi 26 novembre

La commune a terminé pour cette année ses travaux de gravillonnage. Au début de l’automne c’était la route de la Traverse et Bellevue-Les Plaines. Les goudronneurs Ardéchois retenus pour l’occasion ont terminé ce jeudi au hameau des Riailles. Au printemps la CAPCA compétente en eau potable avait refait le réseau d’eau, la commune a terminé ces travaux avec la pose d’un bicouche. Le gravillonnage est une technique d’entretien de la surface de la chaussée. L’application d’un liant et de gravillons permet de boucher les fissures de la chaussée et d’éviter les dégradations par infiltration d’eau, notamment en hiver. En 2021 de nouvelles programmations verront le jour dans différents hameaux du village, chaque année la commune consacre      25 000 € pour la voirie.

 

 

Mercredi 25 novembre

Lundi après midi, salle des fêtes de Dunière s’est tenue une réunion avec la CAPCA représentée par Anne Terrot-Dontemwill, Vice-présidente en charge de l’Aménagement du territoire, du cycle de l’eau, également présents le bureau d’études Naldéo et la commune des Ollières sur Eyrieux. Cette réunion lance la programmation de la future connexion du réseau d’eau potable avec la commune des Ollières sur Eyrieux. En effet le captage communal des Avallons a subi lors de la crue de 2018 des dommages irréversibles qui nécessitent un maillage avec un captage plus sûr, un captage qui puisse assurer la production en eau potable pour les Dunièrois. Face au futur développement de la commune et aux  besoins à venir, la CAPCA a fait le choix de connecter la commune sur le réseau des Ollières, une eau identique qualitativement à celle consommée aujourd’hui puisque cette dernière provient de la nappe de la rivière Eyrieux. Les travaux devraient commencer dès la deuxième quinzaine de décembre pour une durée de plusieurs semaines. Pendant les travaux, la commune sera alimentée en eau potable tout à fait normalement. 

Lundi 23 novembre

NOUVEAU tous les vendredis soirs de 18h à 20h30 place du Kiosque: 

FOOD TRUCK “La Boulette de Rue” Une belle offre de restauration à emporter

Nous leur souhaitons le meilleur accueil et une belle réussite, n’hésitez pas à réserver!!

 

Vendredi 20 novembre

Bientôt dans le Guide Pratique de l’Ardèche 2021.

Samedi 14 novembre

Le Département de l’ Ardèche par l’intermédiaire de son service des routes a engagé des travaux de réfection de l’accotement ainsi que la canalisation des eaux pluviales. Ces travaux permettront d’élargir la chaussée, de sécuriser le cheminement piétonnier ainsi que sécuriser  la voie pour les cyclistes.

 

Mercredi 11 novembre

Les élus ont commémoré le 102 ème anniversaire de l’Armistice.  Une cérémonie particulière en raison de la situation sanitaire du pays. En début de cérémonie Gérard Brosse a souhaité associer à cette cérémonie les porte-drapeaux St Fortunéens et Dunièrois empêchés d’être présents par une décision préfectorale. Les élus ont célébré le courage et le sacrifice de celles et ceux qui ont servis notre pays.

Mardi 10 novembre

102ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Communiqué de la Préfecture de l’Ardèche.

Au regard de la situation exceptionnelle liée à l’ état d’urgence sanitaire et aux mesures de confinement, ces cérémonies ne pourront se tenir dans le format habituel:

Il n’y aura pas de public, pas de troupes, pas d’invités.

Le nombre de personnes présentes accompagnant le maire et/ou d’autres élus sera limité.

Les mesures de distanciation et le port du masque obligatoire devront être respectés.

Un seul porte-drapeau jeune et volontaire pourra être mobilisé.

Les dépôts de gerbes se feront comme à l’accoutumée.

Il sera procédé à la lecture du message et des noms des Morts pour la France en 2020.

La population est invitée à s’associer en pavoisant aux couleurs nationales les balcons, jardins et fenêtres.

Mercredi 4 novembre

La municipalité met à votre disposition ” L’attestation de déplacement dérogatoire” à votre disposition. Cette attestation est indispensable à vos déplacements.

Elle est disponible en support papier en Mairie ou à l’Agence Postale Communale, ou téléchargeable sur le lien ci-dessous.

attestation-deplacement-fr

Vendredi 30 octobre

ci-joint un tableau d’analyse du décret du 29 octobre qui répondra à vos premières interrogations.

 

Jeudi 29 octobre

Annoncé hier soir par le Président de la République, le confinement fait son  retour à partir de ce jeudi soir, minuit.

La réunion publique sur l’extinction de l’éclairage public  prévue Samedi 30 octobre à 10h30 à la salle des fêtes est donc ANNULÉE. Il en est de même pour la soirée Théâtre du 13 novembre à la salle des fêtes.

 

Vendredi 23 octobre

🔴 Information Covid-19 : le département de l’Ardèche  entre en zone d’alerte maximale.

Concrètement : des mesures sanitaires supplémentaires vont entrer en vigueur dès vendredi minuit, pour une durée de 6 semaines. Elles comprennent :
➡️ La mise en place d’un couvre-feu, de 21h à 6h.
➡️ L’obligation d’avoir une attestation dérogatoire pour se déplacer durant les heures de couvre-feu.

C’est une nouvelle période difficile qui s’annonce.
Face à ce virus qui touche toutes les catégories d’âge et de personnes, nul n’est à l’abri.
C’est pourquoi nous devons être solidaires et responsables.



 

Mercredi 14 octobre

La municipalité souhaite engager une démarche globale environnementale et d’économie d’énergie. Nous vous proposons une première réunion publique le samedi 31 octobre à 10h30 à la salle des fêtes. Nous échangerons autour de l’extinction de l’éclairage public pour essayer d’instaurer de nouvelles pratiquent favorisant l’économie d’énergie ( 30 à 50% de la facture d’électricité de la commune) et l’environnement avec l’amélioration de notre cadre de vie ( réduction de notre impact sur la faune et la flore). En raison de la crise sanitaire, il est indispensable de s’inscrire pour cette réunion en mairie 04 75 65 23 13, le port du masque sera obligatoire.

 

 

 

Mercredi 14 octobre

Vendredi 13 novembre, soirée Théâtre à Dunière sur Eyrieux avec les Nouvelles Envolées du théâtre de Privas. Pensez à réserver.

Réservation: 04 75 64 93 39

 

 

Mardi 29 septembre

Suite à la crise sanitaire, les travaux de ravalement de l’extension de la salle des fêtes n’avaient pu se réaliser. L’entreprise Belon- Girard de St Sauveur de Montagut est venue terminer le chantier en réalisant l’enduit pour un coût de 1850€.

 

 

Mardi 29 septembre

Des travaux de voirie ont débuté et se poursuivront en octobre. Les hameaux des Riailles, de Bonneton, de La Planche, pour ces trois lieux les Goudronneurs Ardéchois vont reprendre les endroits où la couche d’enrobé se détériore. Suite à la réfection d’une antenne d’eau potable aux Riailles, la commune a souhaité refaire en totalité le bout de chemin qui relie la route des Riailles à l’ancienne école, un bicouche sera réalisé courant octobre. De gros travaux de voirie également sur la route qui mène du village aux Plaines et une reprise de la chaussée à la Traverse. Coût de l’opération 23 000€.

 

 

 

Jeudi 24 septembre

Une réunion de travail avec les représentants des Diaconesses de Reuilly , la Mairie, le SDEA , (syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement de l’Ardèche), et le CAUE, ( conseil d’architecture , d’urbanisme et d’environnement de l’Ardèche) s’est tenue ce mercredi 23 septembre. Cette réunion avait pour but de travailler l’intégration des deux projets ” cœur du village” pour la Commune et la construction de l’EHPAD pour la Fondation. Il a été convenu de signer une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune et la Fondation. Cette convention doit définir les règles de fonctionnement du groupement.  La volonté de la Mairie comme de la Fondation est bien de travailler ensemble et de mutualiser le plus de choses communes.

 

 

Jeudi 17 septembre

Brochure: « Amiante : vous êtes un particulier ? Pensez-y avant d’engager des travaux chez vous » a été réalisée par le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS et des services de santé au travail.  

Cette brochure a pour objectif de :

–          sensibiliser les particuliers sur le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante,

–          rappeler l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux,

–          indiquer la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

En effet, le Code du Travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Ainsi, tout propriétaire d’un appartement ou d’une maison particulière doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à tous travaux qu’il souhaiterait faire réaliser dans son logement, de façon à repérer la présence d’amiante dans les matériaux et pouvoir en informer les entreprises intervenantes.

 

Mercredi 16 septembre

Vous êtes victime d’une arnaque sur Internet, vous pouvez maintenant déposer plainte en ligne. Suivez les recommandations ci-dessous

Mercredi 16 septembre

Lors de l’épisode neigeux du 14 novembre dernier qui avait occasionné de nombreux dégâts de voirie, mais aussi impacté le réseau électrique avec trois jours sans électricité sur la commune. Après plusieurs mois d’instruction de la part des assurances l’entreprise Gerland est intervenue cette semaine pour reconstruire un parapet de sécurité sur la route de Bellevue-Les Plaines. Cette même route, ainsi que celle de la Traverse fera l’objet d’une réfection d’ici la fin du mois, l’entreprise des Goudronneurs Ardéchois a été retenue pour réaliser ces travaux de bi-couche .

 

Mardi 15 septembre

Le nouveau commandant de la compagnie de Gendarmerie du Teil le capitaine Clément Hamoir  est venu rencontrer le maire Gérard Brosse. Après avoir pris le commandement de la compagnie du Teil le 1er août dernier, le Capitaine Hamoir a souhaité rencontrer les maires des 85 communes de sa circonscription. La compagnie du Teil regroupe quatre communautés de brigades soit 125 gendarmes, dont la Communauté de brigades des Ollières sur Eyrieux qui couvre la commune de Dunière sur Eyrieux.

Mardi 1 septembre

A partir de jeudi 3 septembre, le petit marché de Dunière reprend ses habitudes d’avant la période estivale, avec les horaires suivants 8h-12h, place de la salle des Fêtes et au Kiosque. Vous retrouverez, fromager, boucherie, fruits-légumes… Port du masque obligatoire.

 

Mardi 1 septembre

Ce matin, les élèves du RPI  Dunière-St Fortunat ont fait leur rentrée. Une rentrée particulière du fait de la crise sanitaire, aucune personne extérieure aux écoles ne pouvait rentrer dans la cour, c’est donc devant l’établissement que les parents ont laissé leurs enfants. Pas de photo de rentrée donc cette année avec les maires et membres du SIVU des écoles.

Des effectifs stables cette année : école élémentaire de Dunière 29 enfants, école maternelle de St Fortunat 23 élèves.

L’ensemble des municipalités souhaitent une belle et bonne année scolaire aux enfants et enseignants.

 

Mercredi 29 juillet

🌞🌡 L’Ardèche est désormais placé en vigilance jaune canicule : de fortes chaleurs sont attendues pour les prochains jours.
Adoptez ces gestes simples pour prévenir les accidents. Prenez des nouvelles de vos proches les plus vulnérables ⬇️

 

Lundi 27 juillet

🌡🌞Deux vagues de chaleur sont attendues cette semaine.

🔎Comment protéger son habitation ?
🔎Quels sont les signaux d’alertes ?
➡️ Retrouvez toutes nos recommandations sur : http://swll.to/recommandations-vague-de-chaleur

 

Vendredi 24 juillet

Le Conseil municipal engage une réflexion sur le projet « Cœur de village »

La commune souhaite au cours de ce mandat engager une réflexion globale sur l’évolution de son cœur de village avec des objectifs essentiels qui puissent permettre à la fois de renforcer la capacité d’attractivité du village dont l’image aujourd’hui s’apparente encore trop à un village de rue et de passage, penser à des espaces et des sites ou le vivre ensemble puisse mieux encore se développer. La réflexion doit permettre de repenser la localisation des services aux publics dans un souci d’accessibilité et de renforcement de la centralité villageoise, anticiper les opportunités potentielles, notamment économiques, d’assurer une connexion physique et fonctionnel entre les bâtiments publics et le noyau villageois. Pour avancer sur ces projets, la commune vient de conventionner avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE), l’objectif de cette convention et d’en sortir une feuille de route d’ici la fin de l’année et de donner la priorité aux axes qui seront essentiels au développement du village.

Samedi 18 juillet

Ce samedi 18 juillet à 11h30,en mairie de Dunière sur Eyrieux,Gérard BROSSE, maire a procédé à l’union de Aurélie GRAS conseillère et de Christophe BLANCHARD coordinateur de logistique tous deux domiciliés à Dunière sur Eyrieux. L’échange de consentements s’est fait en présence de Thierry CHAMBONNET et d’Odile JACOLIN témoins du couple.

Vendredi 17 juillet

Depuis le mois d’avril, pleine période de confinement, le nouveau marché de Dunière a pris son envol. Un marché créé de façon inopinée suite à la demande d’un producteur de fromages de chèvres, voyant se fermer les marchés les uns après les autres avec la crise sanitaire, il a contacté le maire pour demander si la commune l’autorisait à stationner place du Kiosque pour écouler sa marchandise. Sa venue sur le village fut un véritable succès, et conjointement avec la commune un appel a été lancé aux producteurs locaux et commerçants pour venir étoffer le marché ce qui a été rapidement le cas. Pour que les consommateurs soient au rendez-vous, la commune n’a pas hésité à relayer l’information via les réseaux et en posant deux banderoles aux entrées de villages. Trois mois après sa création le petit marché de Dunière a pris son envol au bonheur des commerçants et des consommateurs et s’avère également être un véritable lieu d’échanges. Tous les jeudis pendant la période estivale le marché se déroule de 18h à 22h place de la salle des fêtes.    

 

 

 

 

Vendredi 3 juillet

Mardi dernier à l’initiative de Carine Aymard Présidente du SIVU des écoles du Riouvel et de Sandrine Rozmanowski Vice-présidente une rencontre s’est organisée autour du personnel du SIVU, des enseignantes et des élus de Dunière et St Fortunat. Un moment convivial, ce moment a permit d’échanger entre nouveaux et anciens élus, de présenter la nouvelle gouvernance du SIVU et le rôle que joue le syndicat dans la scolarité des enfants du RPI. La rencontre s’est terminée autour du verre de l’amitié.

Jeudi 2 juillet

2 ème édition du marché en mode semi nocturne, toujours du succès pour ce petit marché de Dunière. Avec aujourd’hui en complément des commerçants déjà présents,un coutelier, il sera présent tous les 15 jours, affûtage, vente ….

 

 

 

 

Mardi 23 juin

Avec un peu d’avance sur l’édition papier, vous pouvez  dès maintenant retrouver le nouveau bulletin municipal (juillet 2020) en ligne. Cliquez sur l’onglet “vie communale” bulletins municipaux. L’édition papier sera distribué dans vos boîtes aux lettres début juillet.

Mardi 23 juin

Une nouvelle équipe pour le SIVU des écoles du Riouvel

Suite aux élections municipales, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui a en charge  la gestion des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal s’est réuni lundi 22 juin. Pour ce premier conseil syndical Christian Feroussier maire de St Fortunat et Gérard Brosse maire de Dunière étaient présents, ainsi que les nouveaux élus des deux communes qui siégeront au cours de ce mandat.

Une nouvelle Présidente, Sandrine Rozmanowski  en charge des affaires scolaires à Dunière et Présidente lors du mandat précédent a passé le relai à Carine Aymard adjointe en charge des affaires scolaires à St Fortunat qui présidera le SIVU pour les 6 ans à venir, la nouvelle Présidente a été élue à l’unanimité. Les élus ont voté le budget 2020 du syndicat présenté par Joël Canosi, un budget de 149 332 € de fonctionnement et de 11 703€ d’investissement. C’est autour du verre de l’amitié que s’est clôturé ce premier rendez-vous du syndicat.

 

 

Vendredi 19 juin

Nouveauté pour le petit marché du jeudi. Comme nous l’avons évoqué, le marché passera en mode semi nocturne dès le jeudi 25 juin.

18 heures-21 heures, ce qui permettra aux personnes qui ont repris leur activité professionnelle de bénéficier du marché au retour de leur travail ( c’est une demande). Vous trouverez vos commerçants et producteurs habituels, avec des nouveautés, une rôtisserie ambulante (poulets, rôtis …) ainsi qu’un producteur de légumes de la vallée. La ferme Vigliotti, habituée du marché le jeudi matin ne sera pas présente en soirée, toutefois vous pouvez passer commande auprès de Véronique en début de semaine sur le Messenger de la ferme ou par téléphone, nous communiquerons les marchandises proposées pour la semaine, votre commande vous sera livrée par François le fromager. Nous comptons sur vous et nous espérons vous retrouvez jeudi prochain à 18 heures.

 

Lundi 15 juin

Transport scolaire- Inscription pour l’année 2020-2021, voir les modalités sur le site internet de la CAPCA

http://www.privas-centre-ardeche.fr/Transport-scolaire-l-agglo-vous

Jeudi 11 juin

Lancement des inscriptions pour les accueils de loisirs et accueils de jeunes été 2020 – Lundi 15 juin 2020

Dans l’attente des recommandations précises des services de l’État, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Privas Centre Ardèche lance à partir de lundi 15 juin 2020 les inscriptions pour les accueils de loisirs et accueils de jeunes de cet été 2020 ! Plus d’infos : https://www.privas-centre-ardeche.fr/Lancement-des-inscript…

 

 

 

Jeudi 4 Juin

Conseil municipal du jeudi 11 Juin 2020 à 20h30

à la Salle des Fêtes de Dunière sur Eyrieux

Ordre du jour

1 Approbation du procès verbal du Conseil du 23 mai 2020

2 Nomination des représentants de la commune aux différents EPCI

3 Constitution de la commission d’Appels d’Offres

4 Composition du Centre Communal d’Action Sociale

5 Constitution de la commission des Impôts Directs

6 Délégation du Conseil municipal au Maire

7 Indemnités des élus

8 Subvention déneigement

9 Questions diverses

 

Samedi 30 Mai

Le député Hervé Saulignac est venu à la rencontre de la nouvelle équipe municipale installée depuis le 23 mai dernier. Cet instant a permis à Gérard Brosse maire et à son équipe d’évoquer les projets qui seront menés lors du mandat. Des projets qui restructureront et donneront une autre dimension à la commune avec tout d’abord l’implantation de l’EHPAD des Muriers portée par la Fondation des Diaconesses de Reuilly sur les terrains de Coucadou, la commune souhaite s’associer au projet des Diaconesses de Reuilly pour recentrer le cœur de village sur cette zone et autour de la salle des fêtes. Des rencontres ont déjà eu lieu sur les perspectives d’aménagements. Un point a été évoqué sur les vitesses excessives des automobilistes sur le CD120, en effet la commune a connu ces derniers temps des pertes de contrôle d’automobilistes occasionnant des dégâts matériels, une réflexion devra être menée sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire la vitesse et sécuriser la traversée du village.

Mardi 26 mai

Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020. Cliquez sur le lien ci-dessous

CR du conseil du 23052020

 

Mardi 26 mai

Samedi 23 mars à 10 heures, c’est dans un contexte spécial ou seulement cinq personnes du public étaient autorisées à assister à l’élection du maire et des adjoints, une élection délocalisée à la salle des fêtes pour respecter les consignes sanitaires. Gérard Brosse a été réélu maire à l’unanimité avec 11 voix. Une fois installé, le nouveau maire a désigné ses adjoints. Joël Canosi a été élu 1er adjoint, en charge des finances , le poste de 2ème adjoint a été attribué à Sandrine Rozmanowski en charge du secteur scolaire, le 3ème adjoint Patrick Marcoux en charge des travaux, des bâtiments et de la voirie. Les trois adjoints ont été élus à l’unanimité avec 11 voix.
A l’issue de ce 1er conseil municipal de la mandature, Gérard Brosse a tenu à remercier chaleureusement les électeurs qui ont porté leurs voix sur le projet que son équipe présentait, il s’est félicité du taux de participation des Dunièrois 58,56% malgré un contexte difficile avec l’épidémie du coronavirus et le fait qu’il n’y ait qu’une seule liste à se présenter, c’est une belle victoire qui donne toute légitimité au Conseil municipal. Ce samedi j’ai une pensée aux Dunièrois (es) qui auraient aimé être présents ici pour l’élection du maire et de ses adjoints, mais le plus important c’est que chacun puisse prendre soin de soi, une fois la crise sanitaire passée, nous aurons l’occasion de nous rencontrer. Vous retrouverez le trombinoscope des élus   dans l’onglet ” Vie communale – Les élus “

Jeudi 21 mai

En ce jeudi de l’Ascension et sous un beau soleil, le petit marché de Dunière sur Eyrieux accueille vos producteurs locaux. Fruits, légumes, volailles, fromages, confitures, fleurs, olives, tapenade, pains de campagne…. de quoi bien entamer le long week-end.
Vous pourrez retrouver dorénavant tous les jeudis ce marché place du Kiosque et place de la salle des fêtes.

 

Mardi 19 mai

Infos Dunière
Samedi 23 mai à la Salle des fêtes de Dunière sur Eyrieux à 10 heures, Conseil municipal avec pour ordre du jour.
1- Élection du Maire
2- Détermination du nombre d’Adjoints et élections des Adjoints
3-Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu
4-Délibération autorisant le maire à mandater un cabinet d’avocat pour accompagner la commune
5- Délibération – Acquisition de parcelles zone de Coucadou
6- questions diverses
En raison des contraintes liées au virus COVID-19, certaines mesures spécifiques seront mises en place: Le port du masque sera obligatoire pour tout le monde, la distanciation physique et la mise à disposition de gel hydro-alcoolique seront assurées. La réunion sera autorisée à 5 personnes su public maximum.

Mardi 19 mai

Comme chaque année, la commune prépare la période estivale en fleurissant son village, la mairie, la Poste, le pont de la Dunière. Remerciements à Jérôme Bouix artisan paysager résidant à Dunière pour son savoir faire.

Samedi 16 mai

Tout est prêt pour la rentrée scolaire du RPI Dunière-St Fortunat  lundi 18 mai. Le protocole sanitaire a été respecté pour que les enfants puissent rentrer en toute sécurité. 15 enfants de l’école élémentaire pourront être accueillis, ouverture de l’école maternelle mardi 2 juin.

Samedi 16 mai

Jeudi, vendredi et samedi les élus du CCAS ont tenu une permanence en mairie pour remettre les masques offerts par la Région. Une nouvelle commande est en cours d’achèvement. Bien entendu les personnes qui n’ont pu se déplacer lors de ces permanences peuvent venir récupérer leur masque pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Samedi 16 mai

Vendredi en fin d’après-midi, les gendarmes du COB  des Ollières sont venus en mairie remettre des masques de protection pour les personnes vulnérables et en difficultés sur la commune. Un beau geste apprécié par le maire en cette période compliquée ou la solidarité est de mise.

Mercredi 12 mai

Les masques Grand public Covid-19 promis par la Région ont été livrés ce soir par le Conseiller Régional Olivier Amrane accompagné du Sénateur Mathieu Darnaud. Une excellente nouvelle puisque la livraison initiale était prévue à la fin du mois. Demain, ils seront conditionnés dans des blisters avec la notice d’utilisation.
Dès jeudi matin les Duniérois pourront se les procurer en mairie de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et samedi de 9h à 12h. Ce sont des masques réutilisables et lavables. Nous attendons dans les prochains jours une nouvelle livraison passée par la commune.

Lundi 11 mai

Suite au dernier conseil d’école, en concertation avec les enseignantes, les parents d’élève, les élus du SIVU, la municipalité a fait le choix de rouvrir l’école de Dunière sur Eyrieux le lundi 18 mai. Ce délai supplémentaire permettra de réceptionner le matériel nécessaire et conforme au protocole demandé par le Ministère de l’Éducation Nationale. 16 élèves pourront être accueillis dans l’établissement conformément aux barrières et aux distanciations.

Vendredi 8 mai

Ce matin 10h45 à Dunière sur Eyrieux , Gérard Brosse maire , Annie Valette adjointe et Christian Féroussier maire de St Fortunat sur Eyrieux sont venus accompagnés de trois membres de l’UFAC se recueillir et rendre hommage aux soldats morts pour la France lors de la seconde guerre mondiale. Après le dépôt de la gerbe et une minute de silence, les élus et membres de l’UFAC se sont rendus au monument aux morts de St Fortunat se recueillir et commémorer ce 75 ème anniversaire. Des conditions particulières mais le souvenir doit perdurer dans les mémoires.

Mardi 5 mai

N’oubliez pas le petit marché du jeudi matin. Des nouveautés ce jeudi avec fruits, légumes, et la ferme Vigliotti éleveur qui vous proposera ses volailles fermières, son porc… avec toujours les fromages de chèvres, les délicatesses, le pain de campagne, la confiture, les olives et fruits secs etc… Les barrières et les distanciations seront respectées. Jeudi, il fera beau alors venez en profiter! et faire confiance aux producteurs locaux.

Lundi 4 mai

Ce matin, les élus ont procédé à la première distribution de masques. Une distribution dans un premier temps pour les personnes les plus vulnérables du village ou âgées de plus de 65 ans. La commune attend une seconde livraison en plus des masques promis par la Région et qui devraient arriver au cours de la deuxième quinzaine de mai.

Samedi 2 mai 

Dès lundi 4 mai 2020, les déchetteries de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche à Privas, La Voulte sur Rhône, Le Pouzin et Vernoux en Vivarais vous accueillent à nouveau !
> Les horaires sont élargis à La Voulte sur Rhône et à Le Pouzin par rapport aux horaires habituels.
Consultez les horaires des déchetteries ouvertes à partir du 4 mai 2020 en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.privas-centre-ardeche.fr/Reouverture-des-dechet…

Jeudi 30 avril

Jeudi, jour du petit marché, malgré une météo pluvieuse, vous avez été nombreux à venir soutenir les filières locales et les commerçants locaux. Bien entendu dans le respect des distanciations, nous avons espoir après le déconfinement d’augmenter le nombre de commerçants. La municipalité souhaite à l’occasion de la période estivale organiser ce marché le jeudi en semi-nocturne pour le plus grand plaisir de tous.

Jeudi 30 avril

Infos CAPCA: Réouverture des déchetteries. Cliquez sur le lien rouge ci-dessous   “communiqué en date du 29 avril 200”

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche — Wikipédia

communiqué en date du 29 avril 2020

Mercredi 29 avril

Les plans du gouvernement pour le déconfinement

Lundi 27 avril 

Samedi vers 5 heures du matin, un(e) automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule au cœur du village emportant dans sa course une barrière de sécurité agrémentée d’une jardinière de fleur. La commune via sa page FB a lancé un appel samedi à cet(te) automobiliste pour une prise de contact avec la mairie et établir un constat,  la municipalité sans nouvelle pour un arrangement à l’amiable a donc déposé plainte contre x pour dégradation de bien public. A noter qu’une dépanneuse est venue sur place vers 5h45 récupérer le véhicule ce qui facilitera les recherches.

Vendredi 24 avril

Arrêté de la Préfecture sur les restrictions de l’usage de l’eau de nos rivières. Quand on voit aujourd’hui la confluence de la Dunière et de l’Eyrieux on craint le pire pour les mois à venir, et pourtant il y en a sans scrupule qui continue d’arroser leur pelouse……... Voir affichage en mairie.

Jeudi 23 avril

En attendant les masques lavables promis par la Région, ces masques devraient être livrés vers la mi-mai, la commune va passer en plus une commande de 500 masques avec la CAPCA.

La municipalité a d’ors et déjà passé une commande de 500 masques il y a 15 jours auprès de l’UGAP, la livraison est prévue fin mai.

 

Mercredi 22 avril

Ouverture de la campagne de télédéclaration de revenus 2020. 

http://www.ardeche.gouv.fr

Lundi 20 avril

Communiqué de la Gendarmerie: Cliquez sous le lien ci-dessous.

Annexe 2 – COMMUNIQUE POUR MISE EN LIGNE OTE 2020

Vendredi 17 avril

Infos mairie:
Mercredi 22 avril réouverture de votre agence postale communale. Pour la sécurité de tous vous serez tenus de respecter les gestes barrières: distance, une seule personne à la fois à l’intérieur de l’agence.
Les heures d’ouverture seront les mêmes qu’avant le confinement.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h30 à 11h30.

 

Jeudi 16 avril

Infos mairie:

Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 20 avril au samedi 25 avril. Pour toutes urgences, contacter le 04 75 65 23 13 ou un élu de votre quartier.

 

 

Mercredi 15 avril

En cette période de confinement, période difficile, la municipalité par le biais de Philippe, agent technique tient à garder un village propre. Il sillonne en ce moment les routes et chemins du village avec sa débroussailleuse. Face à cette situation exceptionnelle, il est appelé à intervenir ponctuellement chez les personnes âgées ou seules qui en font la demande auprès de la mairie.

 

Vendredi 10 avril 

Les services municipaux continuent de fonctionner, toutefois la mairie est fermée au public, mais le standard 04 75 65 23 13 reste ouvert. Le bureau de poste quant à lui est fermé jusqu’à nouvel ordre, seul le bureau de poste de La Voulte reste ouvert. Une veille hebdomadaire est faite auprès des personnes seules ou isolées, ce sont ainsi une quarantaine de personnes qui sont appelées régulièrement. D’autre part chaque élu,  dans son quartier prend soin à ce que personne ne soit en difficulté.

La municipalité souhaite remercier très sincèrement toutes les nombreuses personnes qui se sont proposées pour venir en aide envers les personnes les plus vulnérables. Bravo pour cette belle solidarité.

Le service technique par le biais de Philippe reste opérationnel, malgré cette période de confinement, une surveillance est assurée notamment sur le fonctionnement de l’eau et son contrôle de qualité. La météo de ces derniers jours, laisse une grande place à la tonte et au débroussaillage. Malgré cette période difficile, nous souhaitons que notre village reste agréable.

Vendredi 10 avril

COVID 19:Renforcement temporaire des mesures de confinement en Ardèche pendant le week-end Pascal.

Communiqué de presse de la Préfecture. Cliquez sur le lien ci-dessous.

communiqué de presse

Jeudi 9 avril

Information concernant la gestion des déchets: 

 

Mardi 7 avril

Pendant les vacances d’hiver des travaux d’aménagement d’un sanitaire pour personnes à mobilités réduites ont été réalisés. Les entreprises avaient 15 jours pour réaliser ces travaux. Le défi a été réalisé, remerciements aux entreprises Chazal maçonnerie, Anthouly menuiserie, Bénéfice électricité, Fréd’eau plomberie pour le respect des délais. La situation sanitaire faisant, Philippe l’agent technique de la commune qui avait réalisé les cloisonnements en a profité pour enduire et peindre les parties refaites

 

Mardi 7 avril

La Municipalité rappelle que la mairie est fermée au public, toutefois en cas de besoins, vous pouvez joindre le standard au 04 75 65 23 13. Chaque semaine, un contact téléphonique est fait avec la mairie et les personnes seules ou isolées du village.

Vous trouverez ci joint le lien  du site du gouvernement pour toutes les informations concernant le Covid 19

https://https//www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Lundi 6 avril

Jeudi matin de 8 heures à 12 heures, Rendez-vous au Kiosque pour le petit marché du jeudi matin, avec la ferme de Pepeyrier avec de nouveaux produits, non seulement vous y trouverez ses fromages frais et secs, ses faisselles. La Ferme de Pepeyrier collabore avec la Table d’Angèle pour éveiller vos papilles et disposera pour vous de plats cuisinés aux saveurs uniques ainsi que des pâtés. Vous trouverez également, pain et pommes de terre Délicatesses. Tous ces produits sont locaux.

Vous pouvez joindre François de la Ferme de Pepeyrier au:06 75 25 47 45 pour toutes commandes notamment de chevreaux.

 

 

Soutien aux personnels soignants

Depuis plusieurs soirs,  à 20 heures dans tout le pays et particulièrement à Dunière sur Eyrieux vous entendez chanter au cœur du village. Cet hommage quotidien est interprété par Florence FloD’Ame qui habite avenue des Deux Rivières, chaque soir , elle interprète deux chansons en soutien aux soignants; malades et tous ceux qui viennent en aide à nos populations. Que vous soyez à vos balcons, dans vos jardins, sur le pas de votre porte, participez par vos applaudissements à cet élan de solidarité envers ces personnels qui ne comptent pas leur temps pour nous venir en aide.

 

Suite à la pandémie COVID19 et aux mesures gouvernementales nous demandant de limiter au maximum les déplacements non nécessaires,

      • L’Agence Postale Communale est fermée jusqu’à nouvel ordre,
      • Le secrétariat de Mairie est fermé au Public, privilégiez les contacts téléphoniques ou numériques,

Pour  tous renseignements, l’accueil reste joignable au 04.75.65.23.13 aux horaires d’ouverture habituels ou par mails : mairie.duniere@gmail.com.

Nous vous remercions de votre compréhension,


Une première réussie pour la ferme de Pepeyrier. 

Ce jeudi la ferme de Pepeyrier était installée place du Kiosque pour vendre ses produits issus de sa chèvrerie, les fromages,  faisselles et autres étaient accompagnés des pommes de terre Delikatess de EARL Valsaut Delicardèche des Ollières.

 

Bien entendu toutes les précautions d’usages liées au Covid 19 ont été respectées, distance etc…

Rendez-vous jeudi prochain de 8 heures à 12 heures.

La municipalité travaille pour accueillir de nouveaux commerçants, producteurs de fruits et légumes….


La “ferme de Pepeyrier” sera présente à Dunière sur Eyrieux a compter de jeudi 02 avril de 08h à 12h place de la salle des fêtes.

Elle vendra ses produits frais issus de sa production.

Faisselles 4x125gr. -5€
Tomme demi sèche -1.75€
Tomme affinée. -1.75€
Tomme crémeuse. -1.75€
Picodon AOP sec. -1.75€

Paiement espèces, chèque et CB sans contact

Le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites ” barrières ” définies au niveau national seront respectées.

N’hésitez pas à les contacter pour réserver via fb https://www.facebook.com/pepeyrier/ ou au 06.75.25.47.45.

Merci beaucoup pour votre soutien, en ces temps compliqués les petits producteurs ont besoin de vous….

 


Dans cette période sans précédent de confinement, la solidarité reste essentielle. Plusieurs Dunièrois ont proposé leur aide aux personnes les plus vulnérables ou malades, des aides essentiellement pour venir en aide notamment pour aller chercher les courses ou les médicaments, certains apportent une soupe le soir ou simplement un soutien par un appel téléphonique.

Au cours de cette semaine le maire a pris contact par téléphone à plusieurs reprises avec les aînés seuls et les personnes les plus isolées, en indiquant que la mairie était bien entendu fermée, mais que le standard 04 75 65 23 13 restait ouvert pendant les heures de bureau et que le weekend et le soir ils pouvaient appeler le maire sur son portable si nécessaire.

Les élus nouveaux et anciens restent mobilisés ou chacun d’entre eux veillent dans leur quartier.

En milieu de semaine à la demande des infirmières libérales démunies de matériel de première nécessité, la commune a donné trois flacons de gel hydro alcoolique.

Une initiative originale également tous les soirs à 20 heures une administrée Dunièroise habituée à se produire en concerts lors des périodes estivales a demandé à chanter devant chez elle pour rendre hommage au personnel médical.


RÉSULTAT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

Nombre d’électeurs : 362

Nombre de votants : 212

Nombre de bulletins blancs et nuls : 11

Suffrages exprimés : 201

 

  • Régis AOUSTET
    98 %
    197 votes
  • Jean JACOLIN
    97.51 %
    196 votes
  • Joël CANOSI
    97.01 %
    195 votes
  • Cyrille FANGET
    97.01 %
    195 votes
  • Patrick MARCOUX
    96.51 %
    194 votes
  • Isabelle ICARD
    96.01 %
    193 votes
  • Gaëtan PALOT
    94.52 %
    190 votes
  • Sandrine ROZMANOWSKI
    94.52 %
    190 votes
  • Gérard BROSSE
    92.53 %
    186 votes
  • Marie-Ange DAUMAS
    91.04 %
    183 votes
  • Jacqueline MAWART
    89.55 %
    180 votes

 

 


Avancée des Travaux d’accessibilité dans l’école

 

Conseil municipal du 30 janvier 2020

Jeudi 30 janvier, le Conseil municipal s’est réuni pour voter les comptes de gestion et administratif du budget eau, ceci pour la dernière fois du fait de la prise de compétence par la CAPCA de l’eau depuis le 1er janvier dernier.

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes qui engagent des frais de réseau une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Cette taxe s’applique sur le secteur sous Mastenac.

Comme chaque année, le Conseil a attribué une subvention  aux associations 20 euros par adhérents Dunièrois ainsi que 100 euros à l’UNSS du collège de l’Eyrieux mais également 220 euros au foyer du collège.

Le Conseil a approuvé le projet de mise en accessibilité de l’intérieur de l’école consistant à ouvrir une cloison et à créer un toilette aux normes handicapés. Le projet de rénovation énergétique du 1er étage de la mairie et de l’école a été adopté par le Conseil, le projet consiste à changer 18 fenêtres et 2 portes pour un montant de 32 564 euros., le Conseil autorise le maire à solliciter toutes subventions pour aider au financement de ce projet.

Lors des questions diverses, le maire a fait part de la réouverture du projet PLU, eu égard à la décision des Diaconesses de Reuilly de construire les Mûriers sur la commune, en effet depuis un an la commune avait gelé l’élaboration de son PLU, dans l’attente d’une décision. Une commission se réunira très prochainement afin de représenter la PADD en Conseil municipal d’ici la fin février.


Cérémonie des Vœux – Vendredi 17 Janvier 2020

La salle des fêtes était comble vendredi à l’occasion des vœux du maire. De nombreux élus voisins présents.

Le maire est revenu sur les activités que la commune a pu mener au cours de l’année 2019. Des travaux visibles et d’autre moins, parmi les travaux visibles la réfection de la salle des fêtes, la finalisation de la signalétique sur l’ensemble de la commune, des travaux de voirie importants sur le chemin de Combeauvert, et la route des Combes avec le pluvial et la voirie, l’installation de barrières de sécurité le long du CD120 mais aussi des jardinières de fleurs qui donnent à la période estivale une réelle valeur ajoutée au village.

Parmi les travaux plus obscurs, une étude sur le captage des Avallons, même si depuis le 1er janvier l’eau potable est de la compétence de la CAPCA, l’étude révèle une inquiétude réelle pour ce puits, notamment l’érosion des berges.

Le maire a expliqué que l’évolution du PLU avait été gelée au cours de l’année 2019, gelée volontairement dans l’attente d’une décision d’implanter l’EHPAD sur la commune. Le maire a informé sa population justement de la décision des Diaconesses d’implanter les Mûriers sur la commune et que c’était une excellente décision pour les habitants de ce bassin de vie, dès le début de semaine les travaux sur le PLU vont reprendre en y intégrant la zone de Coucadoux . Une étude a été menée sur 2019 sur les orientations que la commune devra prendre lors des prochaines années, une étude participative avec toutes les forces vives du village, la conclusion de cette étude fort intéressante pourra servir de feuille de route à la future équipe municipale, si elle souhaite s’appuyer dessus.

Le maire est revenu sur tous ces épisodes météorologiques qui ont touché le département, il est revenu sur ce drame lors de la première tempête automnale qui a vu un agent ENEDIS gravement brûlé. Il a remercié tous ceux venus nombreux soutenir et aider la commune lors de l’épisode neigeux de la mi-novembre. Le maire est revenu aussi sur le petit geste que la commune a fait pour les habitants du Teil et de ses alentours, un petit geste de 500 €, mais comme il pouvait le dire si chaque commune de France était solidaire à l’échelle de la commune de Dunière et bien ce serait 17-18 millions d’euros que pourrait bénéficier ces communes touchées par ce drame.

La soirée s’est terminée par un petit diaporama et le verre de l’amitié dans une ambiance très conviviale.


Le bulletin de Janvier 2020 est arrivé….


Bienvenue à Philippe Pereira

 Depuis le 1er janvier  Philippe Pereira est le nouvel agent technique de la commune.

Il arrive de la communauté de communes du Vals de Drôme. Philippe est titulaire du CAPA espaces verts et bucheronnage, titulaire du CACES, nacelle, mini pelle, tondeuse autoportée, il a suivi également une formation sur la taille des arbres et arbustes. Il a été plusieurs années artisan plâtrier peintre.

Toutes ces formations font de lui un agent technique polyvalent qui saura rapidement s’adapter à la commune.

 


REPAS DES AINÉS 2019

C’est dans une ambiance de fête que ce dimanche 8 décembre, le CCAS a réuni les aînés du village au Moulinage pour fêter la fin de l’année.

75 convives ont pu partager ce moment festif autour d’un bon repas mitonné par la maison Gamon.

Chacun a pu y aller de sa chansonnette et participer à un bel après-midi dansant animé par Christelle Fouquet.

Les élus n’ont pas manqué de mettre l’ambiance, des moments sympathiques, de partages  et de convivialité  comme ont pu le dire les convives ravis. Monsieur Marc Pelenc et Madame Andrée Valette se sont vus remettre un présent qui met à l’honneur les doyens présents dans la salle.


SPECTACLE DE NOËL du CCAS

Samedi 7 décembre de nombreux enfants  sont venus assister au spectacle Martin et la voleuse de Noël.

 

 

Un spectacle captivant et interactif.

Un spectacle de Noël proche des enfants avec des personnages et des histoires qui leurs correspondent bien.

Un décor et des moyens visuels modernes qui ont su captiver nos petits.

A la fin du spectacle, grande surprise pour les petits, le Père Noël en personne est venu leur remettre un goûter et quelques papillotes et poser pour la traditionnelle photo.


Le CCAS de Dunière sur Eyrieux en partenariat avec la compagnie En Route Mauvaise troupe vous présentent un Spectacle de Noêl le samedi 07 Décembre 2019 , à 17h30, à la Salle des fêtes de Dunière sur Eyrieux.

C’est l’histoire du Père noel qui confie une mission très important à Martin Le Lutin : s’occuper des rennes de noel…Mais un jour, Tonnere, le plus agé des rennes disparait.

Entrée Gratuite


Lundi, des travaux d’élagage ont été réalisés sur les platanes de la commune. Une taille en tête de chat. Les tailles de ce type, dont l’objectif est de contenir le développement des arbres, sont réalisées en période de repos végétatif et se pratiquent sur le long terme, elles doivent être répétées tous les 2 ans.

Ce mode de conduite consiste à maintenir et à rajeunir constamment le feuillage en rabattant tous les deux ans les pousses formées à un niveau constant, au bout  de quelques bras. Sous l’effet des tailles successives l’extrémité des bras se renfle peu à peu selon une masse arrondie. Bien que cette taille paraisse artificielle, l’arbre la supporte très bien s’il a été formé dès le départ en conséquence, ce qui est ici le cas.


Samedi 30 novembre à 14 heures, Gérard Brosse, maire a procédé à l’union de Véronique VÉRAN sans profession avec Jean-Paul MANDEL Cadre Commercial tous deux domiciliés à Dunière sur Eyrieux. L’échange de consentements s’est fait en présence de Sébastien GAUNE et de Tommy CHAVE témoins du couple.


Coupée du monde depuis jeudi 14 novembre dernier à 18h30, la commune de Dunière s’est réveillée ce dimanche 17 novembre à 12h30.

Pendant ce temps, la solidarité au sein de la commune a été exemplaire. Dès jeudi soir Cyrille élu à Dunière mais aussi bucheron  de  par son métier accompagné d’Alex Dunièrois bucheron professionnel, des élus ont commencé à ouvrir la route des Combes ou de nombreux arbres obstrués la chaussée, les riverains, spontanément étaient venus donner la main pour dégager les branches et arbres. Le lendemain, le plus dur après une nuit d’intempérie, un nombre important d’arbres jonchaient les routes du village et c’est toute la journée que les tronçonneuses hurlées.

La salle des fêtes devenue le QG de la commune et chauffée par un groupe électrogène, de nombreux administrés venaient aux renseignements et par la même occasion profitaient pour boire un café. Pendant ce temps, une solidarité exceptionnelle se mettait en place, des administrés accueillaient certaines personnes plus vulnérables, le maire s’est rendu deux fois au hameau le plus culminant du village rendre visite et apporter de l’eau au concitoyen le plus isolé, ce dernier nous disait qu’il n’avait jamais vu cela depuis les nombreuses années qu’il y habite.

Le chasse neige de son côté dégageait les routes ou la neige atteignait par endroit les 30 centimètres. Malgré toutes ces difficultés Gérard Brosse le maire se réjouissait de cet élan de solidarité au sein du village et tenait à remercier les agents ENEDIS qui jour et nuit ont œuvré pour que l’électricité revienne au plus vite.


 

Cérémonie du 11 novembre en présence de nombreux Dunièrois, de la section des anciens combattants de l’UFAC et de l’harmonie des enfants de l’Eyrieux.


Les travaux de réfection du pluvial au hameau des Combes sont lancés….

Ces travaux consistent à reprendre le réseau pluvial au travers les fossés et à canaliser les eaux de ruissellement d’un chemin, ce chemin sableux lors des pluies déverse sur la chaussée du sable abrasif qui détériore la route. D’autre part des coupes seront effectuées dans la chaussée pour orienter l’eau vers les fossés. La seconde partie consistera à reprendre sous forme d’un bicouche la chaussée abîmée.

 


ALERTE MÉTÉO

Dimanche 20 octobre 2019, à 20h50, un agent ENEDIS, intervenant sur un transformateur de 20 000 volts sur la commune de Dunière sur eyrieux a été grièvement brulé ce qui a nécessité son transfert à l’hôpital E.HERRIOT à Lyon. Une enquête de gendarmerie est en cours. La commune s’associe à ses douleurs et lui souhaite un prompt rétablissement.

33 foyers sur la commune pourront de nouveau bénéficier temporairement d’électricité, 3 générateurs ont été acheminés d’Aix en Provence en attendant une réparation définitive.


SPECTACLE GAIA – MARDI 15 OCTOBRE 2019

Ce mardi, la commune de Dunière accueillait un camion un peu bizarre sur la place de la salle des fêtes.

Ce camion n’était autre que le camion à histoires de la compagnie Lardenois, à l’intérieur une vraie salle de spectacle, un vrai théâtre. Ce camion à histoires sillonne actuellement l’Ardèche, avant de partir en tournée sur toute la France.

Le temps d’une journée, il s’est arrêté sur la commune au bonheur des enfants, puisque le matin avait lieu deux temps scolaires, un temps pour l’école du RPI Dunière –St Fortunat et un autre temps pour une classe de l’école des Ollières sur Eyrieux  partenaire de cette matinée. Le soir à 18 heures, dans le cadre des nouvelles envolées, une troisième représentation tout publique, un public très attentionné à cette très belle histoire de ce petit garçon qui quitte son pays en guerre, sa maison en ne prenant que le lait et le pain que ses parents lui donnent.

Il part avec l’espoir de trouver un endroit meilleur ou il pourra vivre normalement. Gaïa nous entraine sur les pas de ce petit garçon qui est, comme nous toutes et tous un enfant de la terre.


Samedi 12 Octobre – Opération Brioches

Ce samedi, le CCAS de Dunière était à pied d’œuvre devant le kiosque pour vendre les brioches ADAPEI.

Chaque année les Dunièrois font preuve de générosité et c’est très rapidement que le stand s’est trouvé dévalisé.

Grâce à ces multiples ventes des investissements peuvent être réalisés au profit des personnes handicapées.

 


Opération Brioches

Samedi 12 octobre , sous le kiosque à partir de 9h30, le CCAS de Dunière organise sa traditionnelle vente de brioches au profit de l’ADAPEI de l’Ardèche. 5 la brioche, vous pouvez également les acheter en mairie toute cette semaine.

 


Venez danser dans la « Tribu » à Dunière sur Eyrieux, Saint Priest et Vernoux en Vivarais

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et « Format » lancent un appel à participation pour « Tribu », pièce pour danseurs amat

eurs avec Anne et François Lopez de la Compagnie « Les Gens du Quai » avec le soutien des communes de Dunière sur Eyrieux, Saint Priest et Vernoux

en Vivarais.

Que reste-t-il pour résister et tenir debout ? Et si la réponse était le groupe, si le corps multiple pouvait servir de parapluie, de paratonnerre, de carapace, de maison, d’abri nucléaire, d’antiseptique, de remontant, de ciel bleu, d’arc en ciel, de flux, d’oxygène ? « Tribu », c’est le plaisir d’être avec et pas comme, c’est de sentir que ça remue, que ça déplace, que c’est vivant. « Tribu », c’est une création collective et participative adressée à tous, sans restriction, sans pré requis, de 7 à 90 ans.
Engagez-vous dans cette aventure artistique durant 3 week-ends de répétition en février et mars 2020 pour présenter le spectacle samedi 14 mars 2020 sur la scène de l’Espace culturel Louis Nodon à Vernoux en Vivarais !

La compagnie « Les gens du quai » vous propose 3 rendez-vous « rencontres et inscriptions » :

à Dunière sur Eyrieux (salle des fêtes), mardi 12 novembre 2019 de 18h à 20h

« Tribu », pièce pour danseurs amateurs avec Anne et François Lopez de la Compagnie « Les Gens du Quai » : conception et chorégraphie de Anne Lopez ; création sonore de François Lopez ; interprétations : François Lopez, Youmi Bazoge, Hichem Belhaj, Takumi Fukushima et Henry Dissaux

Inscriptions auprès de « Format » par téléphone : 04 26 62 21 35 par courriel : tribu@format-danse.com

 

Droits & Démarches

Fiche pratique

Faire une demande de logement social (HLM)

Vérifié le 07 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Vous avez besoin d'un justificatif d'identité ou d'un titre de séjour. Si vous remplissez les conditions pour avoir droit à un logement, le temps d'attente pour l'obtenir dépend du lieu où vous voulez habiter et du nombre de personnes à loger.

Seules les personnes suivantes sont considérées comme personnes à loger :

  • Demandeur et son époux, ou partenaire de Pacs, ou concubin, ou colocataires
  • Enfant mineur (y compris enfant en garde alternée, enfant faisant l'objet d'un droit de visite ou d'hébergement)
  • Enfant célibataire majeur infirme rattaché fiscalement
  • Enfant célibataire majeur rattaché fiscalement et âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition
  • Enfant célibataire rattaché fiscalement et âgé de moins de 25 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition et poursuivant leurs études)
  • Personne qui a une carte d'invalidité et qui vit au domicile du ou des signataires

Les autres personnes ne sont pas considérées comme "personne à loger".

  À savoir

si vous êtes assistante maternelle, il peut toutefois être tenu compte de votre métier pour déterminer la taille du logement.

Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum.

Montant maximum

  • Le total des revenus 2018 ne doit pas dépasser 27 131 €

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    Couple

    36 231 €

    Jeune couple

    43 571 €

    1 personne seule + 1 personne à charge

    43 571 €

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    Couple + 1 personne

    43 571 €

    1 personne seule + 2 personnes à charge

    52 601 €

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    Couple + 2 personnes

    52 601 €

    1 personne seule + 3 personnes à charge

    61 879 €

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    Couple + 3 personnes

    61 879 €

    1 personne seule + 4 personnes à charge

    69 737 €

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    Couple + 4 personnes

    69 737 €

    Par personne supplémentaire

    + 7 778 €

Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

Nombre de personnes à loger

Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

1 personne

36 231 €

2 personnes

43 571 €

3 personnes

52 601 €

4 personnes

61 879 €

5 personnes

69 737 €

Si vos revenus dépassent ces montants, un logement intermédiaire (PLI) peut vous être attribué.

Les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement PLI dépendent notamment de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Pour identifier ces zones, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Revenu annuel pris en compte

Les revenus pris en compte sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l'avis d'imposition n-1.

 Exemple

Pour une demande de logement faite en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019.

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

  • Si votre avis d'imposition comporte vos revenus et celles de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en instance de divorce. Il faut alors fournir un des documents suivants :
    • Vous êtes divorcé. Il faut alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
    • Votre Pacs est dissout. Il faut alors fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.
    • Votre époux est décédé. Il faut alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
    • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
    • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France
  • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

     Exemple

    Vous faites votre demande en 2020 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2018. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2019 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

  • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Ehpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

Pour obtenir un logement social, vous pouvez déposer une demande par département, en choisissant 8 communes maximum dans le département concerné.

Si les villes dans lesquelles vous êtes prêt à habiter sont situées dans différents départements, vous devez faire autant de demandes de logement social qu'il y a de départements concernés.

Pour vous aider à choisir parmi les différentes communes, vous pouvez utiliser cet outil :

Outil de recherche
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Comment transmettre votre demande ?

Il est possible de faire enregistrer votre demande de logement social :

Vous devez :

  • Créer votre dossier en ligne
  • Transmettre le justificatif d'identité ou de séjour scanné

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (création, modification, renouvellement)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Il est possible d'obtenir de l'aide pour créer sa demande en ligne :

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

Vous devez fournir au guichet enregistreur :

  • Formulaire Cerfa 14069 rempli
  • Copie du justificatif d'identité ou de séjour

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*03

Accéder au formulaire (pdf - 526.4 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Outil de recherche
Guichets enregistreurs d'une demande de logement social

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Copie de votre carte d'identité (recto/verso)
  • Copie de votre passeport

Si vous êtes européen (ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse), vous devez fournir un des documents suivants :

  • Copie de votre carte d'identité (recto/verso)
  • Copie de votre passeport

Si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte de résident (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de résident permanent (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de résident portant la mention résident de longue durée - UE (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de séjour pluriannuelle (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de séjour compétences et talents (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de séjour temporaire (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Certificat de résidence de ressortissant algérien (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention reconnu réfugié ou a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire
  • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran
  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  • Visa de long séjour
  • Autorisation provisoire de séjour

Après avoir déposé votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut être acceptée ou rejetée.

  • Attestation d'enregistrement

    Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande.

    Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté.

    Elle indique les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse
    • Nom et adresse du service qui a enregistré votre demande
    • Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté)
    • La date de votre demande. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date à laquelle votre demande devra être renouvelée si aucun logement ne vous est proposé.
    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes que vous avez demandées
    • Cas dans lesquels la commission de médiation peut être saisie, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir
    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler, cas dans lesquels une demande peut être radiée
    • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande

    Elle est accompagnée d'une annexe comportant les éléments suivants :

    • Résumé de votre demande et prochaines étapes concernant son traitement
    • Justificatifs à fournir lorsque votre demande est traitée, qui doivent être présentés lors de l'instruction de la demande, et pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander

    À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandées. Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible et correspondant à votre demande.

      À savoir

    dès que votre situation change (adresse, personnes à loger, revenus, logement demandé, ...), vous pouvez mettre à jour votre dossier. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur :

    Service en ligne
    Demande de logement social en ligne (création, modification, renouvellement)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du logement

    Outil de recherche
    Guichets enregistreurs d'une demande de logement social

    Droit au logement opposable (Dalo)

    Après avoir reçu l'attestation d'enregistrement de votre demande de logement social, vous pouvez saisir immédiatement la commission de médiation du droit au logement opposable, si vous êtes dans une de ces situations suivantes :

    • Être sans logement (hébergé chez des proches, sans domicile fixe, ...)
    • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement
    • Être hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, ou être logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois
    • Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance)
    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement indécent ou suroccupé
  • Si vous dossier est rejeté, le motif vous en est donné.

    Vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre dossier et le déposer à nouveau.

Demandes prioritaires

Il existe des demandes de logement social considérées comme prioritaires. Les logements sociaux sont attribués en priorité au demandeur qui se trouve dans au moins une des situations suivantes :

  • Bénéficiaire d'une décision favorable au titre du droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à sa charge une personne en situation de handicap
  • Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
  • Mal logé ou défavorisé et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à sa situation financière ou ses conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
  • Hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victime de violences au sein de son couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
  • Menacé de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victime de viol ou d'agression sexuelle à son domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à sa charge au moins un enfant mineur et logée dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si il est hébergée par un tiers
  • Menacé d'expulsion sans relogement.

Estimation du délai d'attente

La durée d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Elle dépend du nombre de demandes en cours et le nombre de logements qui se libèrent.

Pour connaître les chiffres de la commune où vous souhaitez habiter, vous pouvez utiliser cet outil :

Outil de recherche
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Dès que votre dossier est accepté, chaque bailleur social du département concerné a la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible qui correspond à votre demande.

Pour que ce logement puisse vous être attribué, le bailleur social peut vous demander de mettre à jour votre dossier et de lui fournir des justificatifs supplémentaires.

Justificatif de situation familiale

    • Livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage
    • Et, si vous attendez un enfant, certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines
    • Attestation d'enregistrement du Pacs
    • Et, si vous attendez un enfant, certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines
  • Certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines

Justificatif de situation professionnelle 

Carte d'étudiant

Contrat de travail

Tout document attestant la situation professionnelle que vous avez indiquée

Justificatif des ressources mensuelles

  • S'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur
  • Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration
  • Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial...) : attestation de la Caf ou de la MSA
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse

Justificatif du motif de votre demande

Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

  • Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

    • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement
    • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, copie d'une attestation de la CAF/MSA ou autre document démontrant l'indécence du logement
    • Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la CAF ou de la CMSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble
    • Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation
    • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé (préavis) du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
    • Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux
    • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement
    • Accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette, démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés
  • Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

    • Violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte
    • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale
    • Raisons de santé : certificat médical
    • Divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
    • Dissolution du PACS : mention de la dissolution dans l'acte de naissance
    • En instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeur
    • Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial
  • Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

    • Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur
    • Mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur
    • Assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs ou concubin) : agrément

Situation patrimoniale

Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur concernant votre patrimoine pour permettre l'estimation de l'aide au logement (APL, ALF, ALS) que vous pourriez obtenir.

Modèle de document
Attestation sur l'honneur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour chaque logement disponible, le bailleur est obligé de sélectionner 3 dossiers de demande de logement social.

Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution du logement. Elle étudie chaque dossier et attribue le logement en fonction notamment de la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées, logement indigne, ...) et de l'ancienneté de sa demande.

Si la commission décide de vous attribuer le logement, vous pouvez :

  • soit accepter le logement et signer un bail
  • soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.

Sans attendre, vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable, si vous êtes dans une de ces situations suivantes :

  • Être sans logement (hébergé chez des proches, sans domicile fixe, ...)
  • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement
  • Être hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, ou être logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois
  • Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance)
  • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement indécent ou suroccupé

Après un délai d'attente anormalement long , si aucun logement ne vous a été proposé, vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable.

Seules les personnes suivantes sont considérées comme personnes à loger :

  • Demandeur et son époux, ou partenaire de Pacs, ou concubin, ou colocataires
  • Enfant mineur (y compris enfant en garde alternée, enfant faisant l'objet d'un droit de visite ou d'hébergement)
  • Enfant célibataire majeur infirme rattaché fiscalement
  • Enfant célibataire majeur rattaché fiscalement et âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition
  • Enfant célibataire rattaché fiscalement et âgé de moins de 25 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition et poursuivant leurs études)
  • Personne qui a une carte d'invalidité et qui vit au domicile du ou des signataires

Les autres personnes ne sont pas considérées comme "personne à loger".

  À savoir

si vous êtes assistante maternelle, il peut toutefois être tenu compte de votre métier pour déterminer la taille du logement.

Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant maximum dépend du lieu où se situe le logement.

Montants maximum

Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant maximum dépend du lieu où se situe le logement.

  • Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

    • Le total des revenus 2018 ne doit pas dépasser 31 208 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple

      46 640 €

      Jeune couple

      61 140 €

      1 personne + 1 personne à charge

      61 140 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 1 personne

      61 140 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      72 998 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 2 personnes

      72 998 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      86 852 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 3 personnes

      86 852 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      97 730 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 4 personnes

      97 730 €

      Par personne supplémentaire

      +10 890 €

    • Le total des revenus 2018 ne doit pas dépasser 31 208 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple

      46 640 €

      Jeune couple

      56 065 €

      1 personne + 1 personne à charge

      56 065 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 1 personne

      56 065 €

      1 personne + 2 personnes à charge

      67 157 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 2 personnes

      67 157 €

      1 personne + 3 personnes à charge

      79 500 €

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 3 personnes

      79 500 €

      1 personne + 4 personnes à charge

      89 462

    • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

      Nombre de personnes à loger

      Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

      Couple + 4 personnes

      89 462

      Par personne supplémentaire

      +9 968 €

Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels (revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition) des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant maximum dépend du lieu où se situe le logement.

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans les communes limitrophes

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    1 personne

    46 640 €

    2 personnes

    61 140 €

    3 personnes

    72 998 €

    4 personnes

    86 852 €

    5 personnes

    97 730 €

  • Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France

    Nombre de personnes à loger

    Maximum du total des revenus annuels de 2018 pour une demande de logement en 2020

    1 personne

    46 640 €

    2 personnes

    56 065 €

    3 personnes

    56 065 €

    4 personnes

    67 157 €

    5 personnes

    79 500 €

Si vos revenus dépassent ces montants, un logement intermédiaire (PLI) peut vous être attribué. Les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement PLI dépendent notamment de la localisation du logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C). Pour identifier ces zones, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Revenu annuel pris en compte

Les revenus pris en compte sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l'avis d'imposition n-1.

 Exemple

Pour une demande de logement faite en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence pour 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019.

Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

  • Si votre avis d'imposition comporte vos revenus et celles de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en instance de divorce : il faut fournir l'ordonnance de non-conciliation, ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou un justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou la décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence).
    • Vous êtes divorcé : il faut fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
    • Votre Pacs est dissout : il faut fournir l'acte de naissance portant la mention Pacs dissous.
    • Votre époux est décédé : il faut fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
    • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
    • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France
  • Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois, soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Attention, une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.

     Exemple

    Vous faites votre demande en 2020 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2018.

    Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2019 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

  • Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Ehpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

Vous pouvez déposer une demande de logement social en choisissant au maximum 8 communes de l'Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) dans lesquelles vous souhaitez obtenir le logement.

Pour vous aider à choisir parmi les différentes communes, vous pouvez utiliser cet outil :

Outil de recherche
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Comment transmettre votre demande ?

Il est possible de faire enregistrer votre demande de logement social :

Vous devez :

  • Créer votre dossier en ligne
  • Transmettre le justificatif d'identité ou de séjour scanné

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (création, modification, renouvellement)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Il est possible d'obtenir de l'aide pour créer sa demande en ligne :

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours

Vous devez fournir au guichet enregistreur :

  • Formulaire Cerfa 14069 rempli
  • Copie du justificatif d'identité ou de séjour

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*03

Accéder au formulaire (pdf - 526.4 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Outil de recherche
Guichets enregistreurs d'une demande de logement social

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Copie de votre carte d'identité (recto/verso)
  • Copie de votre passeport

Si vous êtes européen (ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse), vous devez fournir un des documents suivants :

  • Copie de votre carte d'identité (recto/verso)
  • Copie de votre passeport

Si vous êtes étranger, vous devez être en situation régulière.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte de résident (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de résident permanent (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de résident portant la mention résident de longue durée - UE (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de séjour pluriannuelle (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de séjour compétences et talents (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Carte de séjour temporaire (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Certificat de résidence de ressortissant algérien (ou récépissé de demande de renouvellement)
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention reconnu réfugié ou a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire
  • Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran
  • Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
  • Visa de long séjour
  • Autorisation provisoire de séjour

Après avoir déposé votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut être acceptée ou rejetée.

  • Attestation d'enregistrement

    Vous recevez l'attestation d'enregistrement de votre demande.

    Cette attestation est la preuve que votre dossier est accepté.

    Elle indique les informations suivantes :

    • Vos nom, prénom et adresse
    • Nom et adresse du service qui a enregistré votre demande
    • Numéro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son ancienneté)
    • La date de votre demande. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date à laquelle votre demande devra être renouvelée si aucun logement ne vous est proposé.
    • Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes que vous avez demandées
    • Cas dans lesquels la commission de médiation peut être saisie, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir
    • Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler, cas dans lesquels une demande peut être radiée
    • Comment connaître l'état d'avancement de votre demande

    Elle est accompagnée d'une annexe comportant les éléments suivants :

    • Résumé de votre demande et prochaines étapes concernant son traitement
    • Justificatifs à fournir lorsque votre demande est traitée, qui doivent être présentés lors de l'instruction de la demande, et pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander

    À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandées. Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible et correspondant à votre demande.

      À savoir

    dès que votre situation change (adresse, personnes à loger, revenus, logement demandé, ...), vous pouvez mettre à jour votre dossier. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur :

    Service en ligne
    Demande de logement social en ligne (création, modification, renouvellement)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du logement

    Outil de recherche
    Guichets enregistreurs d'une demande de logement social

    Droit au logement opposable (Dalo)

    Après avoir reçu l'attestation d'enregistrement de votre demande de logement social, vous pouvez saisir immédiatement la commission de médiation du droit au logement opposable, si vous êtes dans une de ces situations suivantes :

    • Être sans logement (hébergé chez des proches, sans domicile fixe, ...)
    • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement
    • Être hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, ou être logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois
    • Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance)
    • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement indécent ou suroccupé
  • Si vous dossier est rejeté, le motif vous en est donné.

    Vous pouvez apporter les modifications nécessaires à votre dossier et le déposer à nouveau.

Demandes prioritaires

Il existe des demandes de logement social considérées comme prioritaires. Les logements sociaux sont attribués en priorité au demandeur qui se trouve dans au moins une des situations suivantes :

  • Bénéficiaire d'une décision favorable au titre du droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à sa charge une personne en situation de handicap
  • Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
  • Mal logé ou défavorisé et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à sa situation financière ou ses conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
  • Hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victime de violences au sein de son couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
  • Menacé de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victime de viol ou d'agression sexuelle à son domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à sa charge au moins un enfant mineur et logée dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si il est hébergée par un tiers
  • Menacé d'expulsion sans relogement.

Estimation du délai d'attente

La durée d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Elle dépend du nombre de demandes en cours et le nombre de logements qui se libèrent.

Pour connaître les chiffres de la commune où vous souhaitez habiter, vous pouvez utiliser cet outil :

Outil de recherche
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune

Permet de connaître, pour chaque commune, le nombre de logements sociaux existants, le nombre de logements attribués l'an passé, et le nombre de demandes en attente.

Dès que votre dossier est accepté, chaque bailleur social du département concerné a la possibilité de vous contacter s'il possède un logement disponible qui correspond à votre demande.

Pour que ce logement puisse vous être attribué, le bailleur social peut vous demander de mettre à jour votre dossier et de lui fournir des justificatifs supplémentaires.

Justificatif de situation familiale

    • Livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage
    • Et, si vous attendez un enfant, certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines
    • Attestation d'enregistrement du Pacs
    • Et, si vous attendez un enfant, certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines
  • Certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines

Justificatif de situation professionnelle 

Carte d'étudiant

Contrat de travail

Tout document attestant la situation professionnelle que vous avez indiquée

Justificatif des ressources mensuelles

  • S'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur
  • Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration
  • Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial...) : attestation de la Caf ou de la MSA
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse

Justificatif du motif de votre demande

Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

  • Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

    • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement
    • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, copie d'une attestation de la CAF/MSA ou autre document démontrant l'indécence du logement
    • Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la CAF ou de la CMSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble
    • Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation
    • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé (préavis) du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
    • Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux
    • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement
    • Accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette, démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés
  • Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

    • Violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte
    • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale
    • Raisons de santé : certificat médical
    • Divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
    • Dissolution du PACS : mention de la dissolution dans l'acte de naissance
    • En instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeur
    • Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial
  • Vous devez fournir un document attestant du motif de votre demande :

    • Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur
    • Mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur
    • Assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs ou concubin) : agrément

Situation patrimoniale

Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur concernant votre patrimoine pour permettre l'estimation de l'aide au logement (APL, ALF, ALS) que vous pourriez obtenir.

Modèle de document
Attestation sur l'honneur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour chaque logement disponible, le bailleur est obligé de sélectionner 3 dossiers de demande de logement social.

Une commission d'attribution des logements décide de l'attribution du logement. Elle étudie chaque dossier et attribue le logement en fonction notamment de la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes défavorisées, logement indigne, ...) et de l'ancienneté de sa demande.

Si la commission décide de vous attribuer le logement, vous pouvez :

  • soit accepter le logement et signer un bail
  • soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de renouvellement.

Sans attendre, vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable, si vous êtes dans une de ces situations suivantes :

  • Être sans logement (hébergé chez des proches, sans domicile fixe, ...)
  • Avoir une décision de justice vous expulsant de votre logement
  • Être hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon continue depuis plus de 6 mois, ou être logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois
  • Être logé dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux (y compris une situation d'insécurité liée à des actes de délinquance)
  • Être handicapé, ou avoir à votre charge une personne handicapée, ou avoir à votre charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement indécent ou suroccupé

Après un délai d'attente anormalement long , si aucun logement ne vous a été proposé, vous pouvez saisir la commission de médiation du droit au logement opposable.