Infos Mairie

 

La Mairie vous informe de la fermeture du secrétariat pour congés du:

Samedi 25 Juillet inclus

au

Samedi 15 Août inclus.

En cas d’urgence: Envoyer un message à mairie.duniere@gmail.com

Mercredi 29 juillet

🌞🌡 L’Ardèche est désormais placé en vigilance jaune canicule : de fortes chaleurs sont attendues pour les prochains jours.
Adoptez ces gestes simples pour prévenir les accidents. Prenez des nouvelles de vos proches les plus vulnérables ⬇️

Lundi 27 juillet

🌡🌞Deux vagues de chaleur sont attendues cette semaine.

🔎Comment protéger son habitation ?
🔎Quels sont les signaux d’alertes ?
➡️ Retrouvez toutes nos recommandations sur : http://swll.to/recommandations-vague-de-chaleur

L’image contient peut-être : texte qui dit ’INFORMATION #CANICULE ATTENTION VAGUE DE CHALEUR’

 

Vendredi 24 juillet

Le Conseil municipal engage une réflexion sur le projet « Cœur de village »

La commune souhaite au cours de ce mandat engager une réflexion globale sur l’évolution de son cœur de village avec des objectifs essentiels qui puissent permettre à la fois de renforcer la capacité d’attractivité du village dont l’image aujourd’hui s’apparente encore trop à un village de rue et de passage, penser à des espaces et des sites ou le vivre ensemble puisse mieux encore se développer. La réflexion doit permettre de repenser la localisation des services aux publics dans un souci d’accessibilité et de renforcement de la centralité villageoise, anticiper les opportunités potentielles, notamment économiques, d’assurer une connexion physique et fonctionnel entre les bâtiments publics et le noyau villageois. Pour avancer sur ces projets, la commune vient de conventionner avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE), l’objectif de cette convention et d’en sortir une feuille de route d’ici la fin de l’année et de donner la priorité aux axes qui seront essentiels au développement du village.

Samedi 18 juillet

Ce samedi 18 juillet à 11h30,en mairie de Dunière sur Eyrieux,Gérard BROSSE, maire a procédé à l’union de Aurélie GRAS conseillère et de Christophe BLANCHARD coordinateur de logistique tous deux domiciliés à Dunière sur Eyrieux. L’échange de consentements s’est fait en présence de Thierry CHAMBONNET et d’Odile JACOLIN témoins du couple.

Vendredi 17 juillet

Depuis le mois d’avril, pleine période de confinement, le nouveau marché de Dunière a pris son envol. Un marché créé de façon inopinée suite à la demande d’un producteur de fromages de chèvres, voyant se fermer les marchés les uns après les autres avec la crise sanitaire, il a contacté le maire pour demander si la commune l’autorisait à stationner place du Kiosque pour écouler sa marchandise. Sa venue sur le village fut un véritable succès, et conjointement avec la commune un appel a été lancé aux producteurs locaux et commerçants pour venir étoffer le marché ce qui a été rapidement le cas. Pour que les consommateurs soient au rendez-vous, la commune n’a pas hésité à relayer l’information via les réseaux et en posant deux banderoles aux entrées de villages. Trois mois après sa création le petit marché de Dunière a pris son envol au bonheur des commerçants et des consommateurs et s’avère également être un véritable lieu d’échanges. Tous les jeudis pendant la période estivale le marché se déroule de 18h à 22h place de la salle des fêtes.    

Jeudi 16 juillet

Lundi 13 juillet

Voilà une très belle initiative. Ce galet a été trouvé dans le centre du village dissimulé sous des fleurs prés de l’Agence Postale.
Vous avez peut-être déjà aperçu un galet coloré qui semble avoir été oublié, au cours d’une balade, en amenant votre enfant à l’école ou même devant votre boulangerie. Il n’a pas été déposé là par hasard. Il fait partie d’une chasse au trésor géante qui consiste à cacher des galets décorés, puis de le déclarer sur Facebook. Celui qui le trouve poste à son tour une photo, avant de dissimuler le galet ailleurs, et le faire ainsi voyager. Voilà qui sera fait!

Jeudi 9 juillet

Halte aux coups de chaud !

Pas d’alerte canicule pour le moment, mais de fortes chaleurs se sont déjà installées.

Les deux cas présentent des risques importants pour la santé, on adopte donc les bons réflexes pour éviter déshydratation et coup de chaleur.

 

Lundi 6 juillet

Vendredi 3 juillet

Mardi dernier à l’initiative de Carine Aymard Présidente du SIVU des écoles du Riouvel et de Sandrine Rozmanowski Vice-présidente une rencontre s’est organisée autour du personnel du SIVU, des enseignantes et des élus de Dunière et St Fortunat. Un moment convivial, ce moment a permit d’échanger entre nouveaux et anciens élus, de présenter la nouvelle gouvernance du SIVU et le rôle que joue le syndicat dans la scolarité des enfants du RPI. La rencontre s’est terminée autour du verre de l’amitié.

Jeudi 2 juillet

2 ème édition du marché en mode semi nocturne, toujours du succès pour ce petit marché de Dunière. Avec aujourd’hui en complément des commerçants déjà présents,un coutelier, il sera présent tous les 15 jours, affûtage, vente ….

Mardi 30 juin

Nouveau à Dunière. Ouverture en Juillet.
Jeux en plein air, animations et ateliers, goûters à la ferme, fêtes d’anniversaire…. sur réservation. Un lieu à savourer en famille.

Mardi 23 juin

Avec un peu d’avance sur l’édition papier, vous pouvez  dès maintenant retrouver le nouveau bulletin municipal (juillet 2020) en ligne. Cliquez sur l’onglet “vie communale” bulletins municipaux. L’édition papier sera distribué dans vos boîtes aux lettres début juillet.

Mardi 23 juin

Une nouvelle équipe pour le SIVU des écoles du Riouvel

Suite aux élections municipales, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui a en charge  la gestion des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal s’est réuni lundi 22 juin. Pour ce premier conseil syndical Christian Feroussier maire de St Fortunat et Gérard Brosse maire de Dunière étaient présents, ainsi que les nouveaux élus des deux communes qui siégeront au cours de ce mandat.

Une nouvelle Présidente, Sandrine Rozmanowski  en charge des affaires scolaires à Dunière et Présidente lors du mandat précédent a passé le relai à Carine Aymard adjointe en charge des affaires scolaires à St Fortunat qui présidera le SIVU pour les 6 ans à venir, la nouvelle Présidente a été élue à l’unanimité. Les élus ont voté le budget 2020 du syndicat présenté par Joël Canosi, un budget de 149 332 € de fonctionnement et de 11 703€ d’investissement. C’est autour du verre de l’amitié que s’est clôturé ce premier rendez-vous du syndicat.

Mardi 23 juin

Dès ce jeudi le petit marché de Dunière sera en mode semi-nocturne pour toute la période estivale 18h- 22h. La ferme Vigliotti ne pouvant être présente vous propose de passer commande par téléphone ou messenger pour une livraison auprès du François le fromager.
Nous comptons sur votre nombreuse présence pour soutenir nos producteurs.

Vendredi 19 juin

Nouveauté pour le petit marché du jeudi. Comme nous l’avons évoqué, le marché passera en mode semi nocturne dès le jeudi 25 juin.

18 heures-21 heures, ce qui permettra aux personnes qui ont repris leur activité professionnelle de bénéficier du marché au retour de leur travail ( c’est une demande). Vous trouverez vos commerçants et producteurs habituels, avec des nouveautés, une rôtisserie ambulante (poulets, rôtis …) ainsi qu’un producteur de légumes de la vallée. La ferme Vigliotti, habituée du marché le jeudi matin ne sera pas présente en soirée, toutefois vous pouvez passer commande auprès de Véronique en début de semaine sur le Messenger de la ferme ou par téléphone, nous communiquerons les marchandises proposées pour la semaine, votre commande vous sera livrée par François le fromager. Nous comptons sur vous et nous espérons vous retrouvez jeudi prochain à 18 heures.

Lundi 15 juin

Dunièroises pour une saison.
A peine arrivées, les travaux de la confection de leur habitat commence….
Pas besoin d’architectes, ni de dessinateurs encore moins de conducteurs de travaux.
Seul l’instinct et la mémoire ancestrale les guident.
Le résultat, quinze jours après, est fantastique.

Belle leçon de vie

 

 

Lundi 15 juin

Transport scolaire- Inscription pour l’année 2020-2021, voir les modalités sur le site internet de la CAPCA

http://www.privas-centre-ardeche.fr/Transport-scolaire-l-agglo-vous

Jeudi 11 juin

Lancement des inscriptions pour les accueils de loisirs et accueils de jeunes été 2020 – Lundi 15 juin 2020

Dans l’attente des recommandations précises des services de l’État, le Centre Intercommunal d’Action Sociale Privas Centre Ardèche lance à partir de lundi 15 juin 2020 les inscriptions pour les accueils de loisirs et accueils de jeunes de cet été 2020 ! Plus d’infos : https://www.privas-centre-ardeche.fr/Lancement-des-inscript…

L’image contient peut-être : une personne ou plus, texte qui dit ’LANCEMENT DES INSCRIPTIONS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ACCUEILS DE JEUNES ミ ÉTÉ 2020 ミ LUNDI 15 JUIN 2020 PRIVAS CENTRE ARDECHE CENTRE TERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE’

Mercredi 10 juin

Inscription scolaire:
Votre enfant va intégrer le RPI Dunière-St Fortunat en septembre prochain, à ce jour il n’est pas inscrit, vous devez alors l’inscrire en mairie de votre commune et vous munir des pièces ci-jointes:
Livret de famille ou copie d’extrait d’acte de naissance
Photocopie du carnet des vaccinations
En cas de séparation ou de divorce des parents : Jugement de séparation ou de divorce
Certificat de radiation si l’enfant change d’école.
Horaires d’ouverture de la mairie de Dunière: Lundi,Mardi, Jeudi, Vendredi 8h30-12h, samedi 9h11h.

Jeudi 4 Juin

Conseil municipal du jeudi 11 Juin 2020 à 20h30

à la Salle des Fêtes de Dunière sur Eyrieux

Ordre du jour

1 Approbation du procès verbal du Conseil du 23 mai 2020

2 Nomination des représentants de la commune aux différents EPCI

3 Constitution de la commission d’Appels d’Offres

4 Composition du Centre Communal d’Action Sociale

5 Constitution de la commission des Impôts Directs

6 Délégation du Conseil municipal au Maire

7 Indemnités des élus

8 Subvention déneigement

9 Questions diverses

 

Mardi 2 Juin

Cette petite touche de couleur apporte surtout de la gaieté et contribue à l’amélioration de notre cadre de vie.

 

Samedi 30 Mai

Le député Hervé Saulignac est venu à la rencontre de la nouvelle équipe municipale installée depuis le 23 mai dernier. Cet instant a permis à Gérard Brosse maire et à son équipe d’évoquer les projets qui seront menés lors du mandat. Des projets qui restructureront et donneront une autre dimension à la commune avec tout d’abord l’implantation de l’EHPAD des Muriers portée par la Fondation des Diaconesses de Reuilly sur les terrains de Coucadou, la commune souhaite s’associer au projet des Diaconesses de Reuilly pour recentrer le cœur de village sur cette zone et autour de la salle des fêtes. Des rencontres ont déjà eu lieu sur les perspectives d’aménagements. Un point a été évoqué sur les vitesses excessives des automobilistes sur le CD120, en effet la commune a connu ces derniers temps des pertes de contrôle d’automobilistes occasionnant des dégâts matériels, une réflexion devra être menée sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire la vitesse et sécuriser la traversée du village.

Mardi 26 mai

Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020. Cliquez sur le lien ci-dessous

CR du conseil du 23052020

 

Mardi 26 mai

Samedi 23 mars à 10 heures, c’est dans un contexte spécial ou seulement cinq personnes du public étaient autorisées à assister à l’élection du maire et des adjoints, une élection délocalisée à la salle des fêtes pour respecter les consignes sanitaires. Gérard Brosse a été réélu maire à l’unanimité avec 11 voix. Une fois installé, le nouveau maire a désigné ses adjoints. Joël Canosi a été élu 1er adjoint, en charge des finances , le poste de 2ème adjoint a été attribué à Sandrine Rozmanowski en charge du secteur scolaire, le 3ème adjoint Patrick Marcoux en charge des travaux, des bâtiments et de la voirie. Les trois adjoints ont été élus à l’unanimité avec 11 voix.
A l’issue de ce 1er conseil municipal de la mandature, Gérard Brosse a tenu à remercier chaleureusement les électeurs qui ont porté leurs voix sur le projet que son équipe présentait, il s’est félicité du taux de participation des Dunièrois 58,56% malgré un contexte difficile avec l’épidémie du coronavirus et le fait qu’il n’y ait qu’une seule liste à se présenter, c’est une belle victoire qui donne toute légitimité au Conseil municipal. Ce samedi j’ai une pensée aux Dunièrois (es) qui auraient aimé être présents ici pour l’élection du maire et de ses adjoints, mais le plus important c’est que chacun puisse prendre soin de soi, une fois la crise sanitaire passée, nous aurons l’occasion de nous rencontrer. Vous retrouverez le trombinoscope des élus   dans l’onglet ” Vie communale – Les élus “

Jeudi 21 mai

En ce jeudi de l’Ascension et sous un beau soleil, le petit marché de Dunière sur Eyrieux accueille vos producteurs locaux. Fruits, légumes, volailles, fromages, confitures, fleurs, olives, tapenade, pains de campagne…. de quoi bien entamer le long week-end.
Vous pourrez retrouver dorénavant tous les jeudis ce marché place du Kiosque et place de la salle des fêtes.

 

Mardi 19 mai

Infos Dunière
Samedi 23 mai à la Salle des fêtes de Dunière sur Eyrieux à 10 heures, Conseil municipal avec pour ordre du jour.
1- Élection du Maire
2- Détermination du nombre d’Adjoints et élections des Adjoints
3-Lecture de la charte de l’élu local par le Maire élu
4-Délibération autorisant le maire à mandater un cabinet d’avocat pour accompagner la commune
5- Délibération – Acquisition de parcelles zone de Coucadou
6- questions diverses
En raison des contraintes liées au virus COVID-19, certaines mesures spécifiques seront mises en place: Le port du masque sera obligatoire pour tout le monde, la distanciation physique et la mise à disposition de gel hydro-alcoolique seront assurées. La réunion sera autorisée à 5 personnes su public maximum.

Mardi 19 mai

Comme chaque année, la commune prépare la période estivale en fleurissant son village, la mairie, la Poste, le pont de la Dunière. Remerciements à Jérôme Bouix artisan paysager résidant à Dunière pour son savoir faire.

Samedi 16 mai

Tout est prêt pour la rentrée scolaire du RPI Dunière-St Fortunat  lundi 18 mai. Le protocole sanitaire a été respecté pour que les enfants puissent rentrer en toute sécurité. 15 enfants de l’école élémentaire pourront être accueillis, ouverture de l’école maternelle mardi 2 juin.

Samedi 16 mai

Jeudi, vendredi et samedi les élus du CCAS ont tenu une permanence en mairie pour remettre les masques offerts par la Région. Une nouvelle commande est en cours d’achèvement. Bien entendu les personnes qui n’ont pu se déplacer lors de ces permanences peuvent venir récupérer leur masque pendant les heures d’ouverture de la mairie.

Samedi 16 mai

Vendredi en fin d’après-midi, les gendarmes du COB  des Ollières sont venus en mairie remettre des masques de protection pour les personnes vulnérables et en difficultés sur la commune. Un beau geste apprécié par le maire en cette période compliquée ou la solidarité est de mise.

Mercredi 12 mai

Les masques Grand public Covid-19 promis par la Région ont été livrés ce soir par le Conseiller Régional Olivier Amrane accompagné du Sénateur Mathieu Darnaud. Une excellente nouvelle puisque la livraison initiale était prévue à la fin du mois. Demain, ils seront conditionnés dans des blisters avec la notice d’utilisation.
Dès jeudi matin les Duniérois pourront se les procurer en mairie de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h et samedi de 9h à 12h. Ce sont des masques réutilisables et lavables. Nous attendons dans les prochains jours une nouvelle livraison passée par la commune.

Lundi 11 mai

Suite au dernier conseil d’école, en concertation avec les enseignantes, les parents d’élève, les élus du SIVU, la municipalité a fait le choix de rouvrir l’école de Dunière sur Eyrieux le lundi 18 mai. Ce délai supplémentaire permettra de réceptionner le matériel nécessaire et conforme au protocole demandé par le Ministère de l’Éducation Nationale. 16 élèves pourront être accueillis dans l’établissement conformément aux barrières et aux distanciations.

Vendredi 8 mai

Ce matin 10h45 à Dunière sur Eyrieux , Gérard Brosse maire , Annie Valette adjointe et Christian Féroussier maire de St Fortunat sur Eyrieux sont venus accompagnés de trois membres de l’UFAC se recueillir et rendre hommage aux soldats morts pour la France lors de la seconde guerre mondiale. Après le dépôt de la gerbe et une minute de silence, les élus et membres de l’UFAC se sont rendus au monument aux morts de St Fortunat se recueillir et commémorer ce 75 ème anniversaire. Des conditions particulières mais le souvenir doit perdurer dans les mémoires.

Mardi 5 mai

N’oubliez pas le petit marché du jeudi matin. Des nouveautés ce jeudi avec fruits, légumes, et la ferme Vigliotti éleveur qui vous proposera ses volailles fermières, son porc… avec toujours les fromages de chèvres, les délicatesses, le pain de campagne, la confiture, les olives et fruits secs etc… Les barrières et les distanciations seront respectées. Jeudi, il fera beau alors venez en profiter! et faire confiance aux producteurs locaux.

Lundi 4 mai

Ce matin, les élus ont procédé à la première distribution de masques. Une distribution dans un premier temps pour les personnes les plus vulnérables du village ou âgées de plus de 65 ans. La commune attend une seconde livraison en plus des masques promis par la Région et qui devraient arriver au cours de la deuxième quinzaine de mai.

Samedi 2 mai 

Dès lundi 4 mai 2020, les déchetteries de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche à Privas, La Voulte sur Rhône, Le Pouzin et Vernoux en Vivarais vous accueillent à nouveau !
> Les horaires sont élargis à La Voulte sur Rhône et à Le Pouzin par rapport aux horaires habituels.
Consultez les horaires des déchetteries ouvertes à partir du 4 mai 2020 en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.privas-centre-ardeche.fr/Reouverture-des-dechet…

Jeudi 30 avril

Jeudi, jour du petit marché, malgré une météo pluvieuse, vous avez été nombreux à venir soutenir les filières locales et les commerçants locaux. Bien entendu dans le respect des distanciations, nous avons espoir après le déconfinement d’augmenter le nombre de commerçants. La municipalité souhaite à l’occasion de la période estivale organiser ce marché le jeudi en semi-nocturne pour le plus grand plaisir de tous.

Jeudi 30 avril

Infos CAPCA: Réouverture des déchetteries. Cliquez sur le lien rouge ci-dessous   “communiqué en date du 29 avril 200”

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche — Wikipédia

communiqué en date du 29 avril 2020

Mercredi 29 avril

Les plans du gouvernement pour le déconfinement

Lundi 27 avril 

Samedi vers 5 heures du matin, un(e) automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule au cœur du village emportant dans sa course une barrière de sécurité agrémentée d’une jardinière de fleur. La commune via sa page FB a lancé un appel samedi à cet(te) automobiliste pour une prise de contact avec la mairie et établir un constat,  la municipalité sans nouvelle pour un arrangement à l’amiable a donc déposé plainte contre x pour dégradation de bien public. A noter qu’une dépanneuse est venue sur place vers 5h45 récupérer le véhicule ce qui facilitera les recherches.

Vendredi 24 avril

Arrêté de la Préfecture sur les restrictions de l’usage de l’eau de nos rivières. Quand on voit aujourd’hui la confluence de la Dunière et de l’Eyrieux on craint le pire pour les mois à venir, et pourtant il y en a sans scrupule qui continue d’arroser leur pelouse……... Voir affichage en mairie.

Jeudi 23 avril

En attendant les masques lavables promis par la Région, ces masques devraient être livrés vers la mi-mai, la commune va passer en plus une commande de 500 masques avec la CAPCA.

La municipalité a d’ors et déjà passé une commande de 500 masques il y a 15 jours auprès de l’UGAP, la livraison est prévue fin mai.

 

Mercredi 22 avril

Ouverture de la campagne de télédéclaration de revenus 2020. 

http://www.ardeche.gouv.fr

Lundi 20 avril

Communiqué de la Gendarmerie: Cliquez sous le lien ci-dessous.

Annexe 2 – COMMUNIQUE POUR MISE EN LIGNE OTE 2020

Vendredi 17 avril

Infos mairie:
Mercredi 22 avril réouverture de votre agence postale communale. Pour la sécurité de tous vous serez tenus de respecter les gestes barrières: distance, une seule personne à la fois à l’intérieur de l’agence.
Les heures d’ouverture seront les mêmes qu’avant le confinement.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h30 à 11h30.

 

Jeudi 16 avril

Infos mairie:

Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 20 avril au samedi 25 avril. Pour toutes urgences, contacter le 04 75 65 23 13 ou un élu de votre quartier.

 

 

Mercredi 15 avril

En cette période de confinement, période difficile, la municipalité par le biais de Philippe, agent technique tient à garder un village propre. Il sillonne en ce moment les routes et chemins du village avec sa débroussailleuse. Face à cette situation exceptionnelle, il est appelé à intervenir ponctuellement chez les personnes âgées ou seules qui en font la demande auprès de la mairie.

 

Vendredi 10 avril 

Les services municipaux continuent de fonctionner, toutefois la mairie est fermée au public, mais le standard 04 75 65 23 13 reste ouvert. Le bureau de poste quant à lui est fermé jusqu’à nouvel ordre, seul le bureau de poste de La Voulte reste ouvert. Une veille hebdomadaire est faite auprès des personnes seules ou isolées, ce sont ainsi une quarantaine de personnes qui sont appelées régulièrement. D’autre part chaque élu,  dans son quartier prend soin à ce que personne ne soit en difficulté.

La municipalité souhaite remercier très sincèrement toutes les nombreuses personnes qui se sont proposées pour venir en aide envers les personnes les plus vulnérables. Bravo pour cette belle solidarité.

Le service technique par le biais de Philippe reste opérationnel, malgré cette période de confinement, une surveillance est assurée notamment sur le fonctionnement de l’eau et son contrôle de qualité. La météo de ces derniers jours, laisse une grande place à la tonte et au débroussaillage. Malgré cette période difficile, nous souhaitons que notre village reste agréable.

Vendredi 10 avril

COVID 19:Renforcement temporaire des mesures de confinement en Ardèche pendant le week-end Pascal.

Communiqué de presse de la Préfecture. Cliquez sur le lien ci-dessous.

communiqué de presse

Jeudi 9 avril

Information concernant la gestion des déchets: 

 

Mardi 7 avril

Pendant les vacances d’hiver des travaux d’aménagement d’un sanitaire pour personnes à mobilités réduites ont été réalisés. Les entreprises avaient 15 jours pour réaliser ces travaux. Le défi a été réalisé, remerciements aux entreprises Chazal maçonnerie, Anthouly menuiserie, Bénéfice électricité, Fréd’eau plomberie pour le respect des délais. La situation sanitaire faisant, Philippe l’agent technique de la commune qui avait réalisé les cloisonnements en a profité pour enduire et peindre les parties refaites

 

Mardi 7 avril

La Municipalité rappelle que la mairie est fermée au public, toutefois en cas de besoins, vous pouvez joindre le standard au 04 75 65 23 13. Chaque semaine, un contact téléphonique est fait avec la mairie et les personnes seules ou isolées du village.

Vous trouverez ci joint le lien  du site du gouvernement pour toutes les informations concernant le Covid 19

https://https//www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Lundi 6 avril

Jeudi matin de 8 heures à 12 heures, Rendez-vous au Kiosque pour le petit marché du jeudi matin, avec la ferme de Pepeyrier avec de nouveaux produits, non seulement vous y trouverez ses fromages frais et secs, ses faisselles. La Ferme de Pepeyrier collabore avec la Table d’Angèle pour éveiller vos papilles et disposera pour vous de plats cuisinés aux saveurs uniques ainsi que des pâtés. Vous trouverez également, pain et pommes de terre Délicatesses. Tous ces produits sont locaux.

Vous pouvez joindre François de la Ferme de Pepeyrier au:06 75 25 47 45 pour toutes commandes notamment de chevreaux.

 

 

Soutien aux personnels soignants

Depuis plusieurs soirs,  à 20 heures dans tout le pays et particulièrement à Dunière sur Eyrieux vous entendez chanter au cœur du village. Cet hommage quotidien est interprété par Florence FloD’Ame qui habite avenue des Deux Rivières, chaque soir , elle interprète deux chansons en soutien aux soignants; malades et tous ceux qui viennent en aide à nos populations. Que vous soyez à vos balcons, dans vos jardins, sur le pas de votre porte, participez par vos applaudissements à cet élan de solidarité envers ces personnels qui ne comptent pas leur temps pour nous venir en aide.

 

Suite à la pandémie COVID19 et aux mesures gouvernementales nous demandant de limiter au maximum les déplacements non nécessaires,

      • L’Agence Postale Communale est fermée jusqu’à nouvel ordre,
      • Le secrétariat de Mairie est fermé au Public, privilégiez les contacts téléphoniques ou numériques,

Pour  tous renseignements, l’accueil reste joignable au 04.75.65.23.13 aux horaires d’ouverture habituels ou par mails : mairie.duniere@gmail.com.

Nous vous remercions de votre compréhension,


Une première réussie pour la ferme de Pepeyrier. 

Ce jeudi la ferme de Pepeyrier était installée place du Kiosque pour vendre ses produits issus de sa chèvrerie, les fromages,  faisselles et autres étaient accompagnés des pommes de terre Delikatess de EARL Valsaut Delicardèche des Ollières.

 

Bien entendu toutes les précautions d’usages liées au Covid 19 ont été respectées, distance etc…

Rendez-vous jeudi prochain de 8 heures à 12 heures.

La municipalité travaille pour accueillir de nouveaux commerçants, producteurs de fruits et légumes….


La “ferme de Pepeyrier” sera présente à Dunière sur Eyrieux a compter de jeudi 02 avril de 08h à 12h place de la salle des fêtes.

Elle vendra ses produits frais issus de sa production.

Faisselles 4x125gr. -5€
Tomme demi sèche -1.75€
Tomme affinée. -1.75€
Tomme crémeuse. -1.75€
Picodon AOP sec. -1.75€

Paiement espèces, chèque et CB sans contact

Le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites ” barrières ” définies au niveau national seront respectées.

N’hésitez pas à les contacter pour réserver via fb https://www.facebook.com/pepeyrier/ ou au 06.75.25.47.45.

Merci beaucoup pour votre soutien, en ces temps compliqués les petits producteurs ont besoin de vous….

 


Dans cette période sans précédent de confinement, la solidarité reste essentielle. Plusieurs Dunièrois ont proposé leur aide aux personnes les plus vulnérables ou malades, des aides essentiellement pour venir en aide notamment pour aller chercher les courses ou les médicaments, certains apportent une soupe le soir ou simplement un soutien par un appel téléphonique.

Au cours de cette semaine le maire a pris contact par téléphone à plusieurs reprises avec les aînés seuls et les personnes les plus isolées, en indiquant que la mairie était bien entendu fermée, mais que le standard 04 75 65 23 13 restait ouvert pendant les heures de bureau et que le weekend et le soir ils pouvaient appeler le maire sur son portable si nécessaire.

Les élus nouveaux et anciens restent mobilisés ou chacun d’entre eux veillent dans leur quartier.

En milieu de semaine à la demande des infirmières libérales démunies de matériel de première nécessité, la commune a donné trois flacons de gel hydro alcoolique.

Une initiative originale également tous les soirs à 20 heures une administrée Dunièroise habituée à se produire en concerts lors des périodes estivales a demandé à chanter devant chez elle pour rendre hommage au personnel médical.


RÉSULTAT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

Nombre d’électeurs : 362

Nombre de votants : 212

Nombre de bulletins blancs et nuls : 11

Suffrages exprimés : 201

 

  • Régis AOUSTET
    98 %
    197 votes
  • Jean JACOLIN
    97.51 %
    196 votes
  • Joël CANOSI
    97.01 %
    195 votes
  • Cyrille FANGET
    97.01 %
    195 votes
  • Patrick MARCOUX
    96.51 %
    194 votes
  • Isabelle ICARD
    96.01 %
    193 votes
  • Gaëtan PALOT
    94.52 %
    190 votes
  • Sandrine ROZMANOWSKI
    94.52 %
    190 votes
  • Gérard BROSSE
    92.53 %
    186 votes
  • Marie-Ange DAUMAS
    91.04 %
    183 votes
  • Jacqueline MAWART
    89.55 %
    180 votes

 

 


Avancée des Travaux d’accessibilité dans l’école

 

Conseil municipal du 30 janvier 2020

Jeudi 30 janvier, le Conseil municipal s’est réuni pour voter les comptes de gestion et administratif du budget eau, ceci pour la dernière fois du fait de la prise de compétence par la CAPCA de l’eau depuis le 1er janvier dernier.

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles. Cette taxe a été créée pour restituer aux communes qui engagent des frais de réseau une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Cette taxe s’applique sur le secteur sous Mastenac.

Comme chaque année, le Conseil a attribué une subvention  aux associations 20 euros par adhérents Dunièrois ainsi que 100 euros à l’UNSS du collège de l’Eyrieux mais également 220 euros au foyer du collège.

Le Conseil a approuvé le projet de mise en accessibilité de l’intérieur de l’école consistant à ouvrir une cloison et à créer un toilette aux normes handicapés. Le projet de rénovation énergétique du 1er étage de la mairie et de l’école a été adopté par le Conseil, le projet consiste à changer 18 fenêtres et 2 portes pour un montant de 32 564 euros., le Conseil autorise le maire à solliciter toutes subventions pour aider au financement de ce projet.

Lors des questions diverses, le maire a fait part de la réouverture du projet PLU, eu égard à la décision des Diaconesses de Reuilly de construire les Mûriers sur la commune, en effet depuis un an la commune avait gelé l’élaboration de son PLU, dans l’attente d’une décision. Une commission se réunira très prochainement afin de représenter la PADD en Conseil municipal d’ici la fin février.


Cérémonie des Vœux – Vendredi 17 Janvier 2020

La salle des fêtes était comble vendredi à l’occasion des vœux du maire. De nombreux élus voisins présents.

Le maire est revenu sur les activités que la commune a pu mener au cours de l’année 2019. Des travaux visibles et d’autre moins, parmi les travaux visibles la réfection de la salle des fêtes, la finalisation de la signalétique sur l’ensemble de la commune, des travaux de voirie importants sur le chemin de Combeauvert, et la route des Combes avec le pluvial et la voirie, l’installation de barrières de sécurité le long du CD120 mais aussi des jardinières de fleurs qui donnent à la période estivale une réelle valeur ajoutée au village.

Parmi les travaux plus obscurs, une étude sur le captage des Avallons, même si depuis le 1er janvier l’eau potable est de la compétence de la CAPCA, l’étude révèle une inquiétude réelle pour ce puits, notamment l’érosion des berges.

Le maire a expliqué que l’évolution du PLU avait été gelée au cours de l’année 2019, gelée volontairement dans l’attente d’une décision d’implanter l’EHPAD sur la commune. Le maire a informé sa population justement de la décision des Diaconesses d’implanter les Mûriers sur la commune et que c’était une excellente décision pour les habitants de ce bassin de vie, dès le début de semaine les travaux sur le PLU vont reprendre en y intégrant la zone de Coucadoux . Une étude a été menée sur 2019 sur les orientations que la commune devra prendre lors des prochaines années, une étude participative avec toutes les forces vives du village, la conclusion de cette étude fort intéressante pourra servir de feuille de route à la future équipe municipale, si elle souhaite s’appuyer dessus.

Le maire est revenu sur tous ces épisodes météorologiques qui ont touché le département, il est revenu sur ce drame lors de la première tempête automnale qui a vu un agent ENEDIS gravement brûlé. Il a remercié tous ceux venus nombreux soutenir et aider la commune lors de l’épisode neigeux de la mi-novembre. Le maire est revenu aussi sur le petit geste que la commune a fait pour les habitants du Teil et de ses alentours, un petit geste de 500 €, mais comme il pouvait le dire si chaque commune de France était solidaire à l’échelle de la commune de Dunière et bien ce serait 17-18 millions d’euros que pourrait bénéficier ces communes touchées par ce drame.

La soirée s’est terminée par un petit diaporama et le verre de l’amitié dans une ambiance très conviviale.


Le bulletin de Janvier 2020 est arrivé….


Bienvenue à Philippe Pereira

 Depuis le 1er janvier  Philippe Pereira est le nouvel agent technique de la commune.

Il arrive de la communauté de communes du Vals de Drôme. Philippe est titulaire du CAPA espaces verts et bucheronnage, titulaire du CACES, nacelle, mini pelle, tondeuse autoportée, il a suivi également une formation sur la taille des arbres et arbustes. Il a été plusieurs années artisan plâtrier peintre.

Toutes ces formations font de lui un agent technique polyvalent qui saura rapidement s’adapter à la commune.

 


REPAS DES AINÉS 2019

C’est dans une ambiance de fête que ce dimanche 8 décembre, le CCAS a réuni les aînés du village au Moulinage pour fêter la fin de l’année.

75 convives ont pu partager ce moment festif autour d’un bon repas mitonné par la maison Gamon.

Chacun a pu y aller de sa chansonnette et participer à un bel après-midi dansant animé par Christelle Fouquet.

Les élus n’ont pas manqué de mettre l’ambiance, des moments sympathiques, de partages  et de convivialité  comme ont pu le dire les convives ravis. Monsieur Marc Pelenc et Madame Andrée Valette se sont vus remettre un présent qui met à l’honneur les doyens présents dans la salle.


SPECTACLE DE NOËL du CCAS

Samedi 7 décembre de nombreux enfants  sont venus assister au spectacle Martin et la voleuse de Noël.

 

 

Un spectacle captivant et interactif.

Un spectacle de Noël proche des enfants avec des personnages et des histoires qui leurs correspondent bien.

Un décor et des moyens visuels modernes qui ont su captiver nos petits.

A la fin du spectacle, grande surprise pour les petits, le Père Noël en personne est venu leur remettre un goûter et quelques papillotes et poser pour la traditionnelle photo.


Le CCAS de Dunière sur Eyrieux en partenariat avec la compagnie En Route Mauvaise troupe vous présentent un Spectacle de Noêl le samedi 07 Décembre 2019 , à 17h30, à la Salle des fêtes de Dunière sur Eyrieux.

C’est l’histoire du Père noel qui confie une mission très important à Martin Le Lutin : s’occuper des rennes de noel…Mais un jour, Tonnere, le plus agé des rennes disparait.

Entrée Gratuite


Lundi, des travaux d’élagage ont été réalisés sur les platanes de la commune. Une taille en tête de chat. Les tailles de ce type, dont l’objectif est de contenir le développement des arbres, sont réalisées en période de repos végétatif et se pratiquent sur le long terme, elles doivent être répétées tous les 2 ans.

Ce mode de conduite consiste à maintenir et à rajeunir constamment le feuillage en rabattant tous les deux ans les pousses formées à un niveau constant, au bout  de quelques bras. Sous l’effet des tailles successives l’extrémité des bras se renfle peu à peu selon une masse arrondie. Bien que cette taille paraisse artificielle, l’arbre la supporte très bien s’il a été formé dès le départ en conséquence, ce qui est ici le cas.


Samedi 30 novembre à 14 heures, Gérard Brosse, maire a procédé à l’union de Véronique VÉRAN sans profession avec Jean-Paul MANDEL Cadre Commercial tous deux domiciliés à Dunière sur Eyrieux. L’échange de consentements s’est fait en présence de Sébastien GAUNE et de Tommy CHAVE témoins du couple.


Coupée du monde depuis jeudi 14 novembre dernier à 18h30, la commune de Dunière s’est réveillée ce dimanche 17 novembre à 12h30.

Pendant ce temps, la solidarité au sein de la commune a été exemplaire. Dès jeudi soir Cyrille élu à Dunière mais aussi bucheron  de  par son métier accompagné d’Alex Dunièrois bucheron professionnel, des élus ont commencé à ouvrir la route des Combes ou de nombreux arbres obstrués la chaussée, les riverains, spontanément étaient venus donner la main pour dégager les branches et arbres. Le lendemain, le plus dur après une nuit d’intempérie, un nombre important d’arbres jonchaient les routes du village et c’est toute la journée que les tronçonneuses hurlées.

La salle des fêtes devenue le QG de la commune et chauffée par un groupe électrogène, de nombreux administrés venaient aux renseignements et par la même occasion profitaient pour boire un café. Pendant ce temps, une solidarité exceptionnelle se mettait en place, des administrés accueillaient certaines personnes plus vulnérables, le maire s’est rendu deux fois au hameau le plus culminant du village rendre visite et apporter de l’eau au concitoyen le plus isolé, ce dernier nous disait qu’il n’avait jamais vu cela depuis les nombreuses années qu’il y habite.

Le chasse neige de son côté dégageait les routes ou la neige atteignait par endroit les 30 centimètres. Malgré toutes ces difficultés Gérard Brosse le maire se réjouissait de cet élan de solidarité au sein du village et tenait à remercier les agents ENEDIS qui jour et nuit ont œuvré pour que l’électricité revienne au plus vite.


 

Cérémonie du 11 novembre en présence de nombreux Dunièrois, de la section des anciens combattants de l’UFAC et de l’harmonie des enfants de l’Eyrieux.


Les travaux de réfection du pluvial au hameau des Combes sont lancés….

Ces travaux consistent à reprendre le réseau pluvial au travers les fossés et à canaliser les eaux de ruissellement d’un chemin, ce chemin sableux lors des pluies déverse sur la chaussée du sable abrasif qui détériore la route. D’autre part des coupes seront effectuées dans la chaussée pour orienter l’eau vers les fossés. La seconde partie consistera à reprendre sous forme d’un bicouche la chaussée abîmée.

 


ALERTE MÉTÉO

Dimanche 20 octobre 2019, à 20h50, un agent ENEDIS, intervenant sur un transformateur de 20 000 volts sur la commune de Dunière sur eyrieux a été grièvement brulé ce qui a nécessité son transfert à l’hôpital E.HERRIOT à Lyon. Une enquête de gendarmerie est en cours. La commune s’associe à ses douleurs et lui souhaite un prompt rétablissement.

33 foyers sur la commune pourront de nouveau bénéficier temporairement d’électricité, 3 générateurs ont été acheminés d’Aix en Provence en attendant une réparation définitive.


SPECTACLE GAIA – MARDI 15 OCTOBRE 2019

Ce mardi, la commune de Dunière accueillait un camion un peu bizarre sur la place de la salle des fêtes.

Ce camion n’était autre que le camion à histoires de la compagnie Lardenois, à l’intérieur une vraie salle de spectacle, un vrai théâtre. Ce camion à histoires sillonne actuellement l’Ardèche, avant de partir en tournée sur toute la France.

Le temps d’une journée, il s’est arrêté sur la commune au bonheur des enfants, puisque le matin avait lieu deux temps scolaires, un temps pour l’école du RPI Dunière –St Fortunat et un autre temps pour une classe de l’école des Ollières sur Eyrieux  partenaire de cette matinée. Le soir à 18 heures, dans le cadre des nouvelles envolées, une troisième représentation tout publique, un public très attentionné à cette très belle histoire de ce petit garçon qui quitte son pays en guerre, sa maison en ne prenant que le lait et le pain que ses parents lui donnent.

Il part avec l’espoir de trouver un endroit meilleur ou il pourra vivre normalement. Gaïa nous entraine sur les pas de ce petit garçon qui est, comme nous toutes et tous un enfant de la terre.


Samedi 12 Octobre – Opération Brioches

Ce samedi, le CCAS de Dunière était à pied d’œuvre devant le kiosque pour vendre les brioches ADAPEI.

Chaque année les Dunièrois font preuve de générosité et c’est très rapidement que le stand s’est trouvé dévalisé.

Grâce à ces multiples ventes des investissements peuvent être réalisés au profit des personnes handicapées.

 


Opération Brioches

Samedi 12 octobre , sous le kiosque à partir de 9h30, le CCAS de Dunière organise sa traditionnelle vente de brioches au profit de l’ADAPEI de l’Ardèche. 5 la brioche, vous pouvez également les acheter en mairie toute cette semaine.

 


Venez danser dans la « Tribu » à Dunière sur Eyrieux, Saint Priest et Vernoux en Vivarais

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche et « Format » lancent un appel à participation pour « Tribu », pièce pour danseurs amat

eurs avec Anne et François Lopez de la Compagnie « Les Gens du Quai » avec le soutien des communes de Dunière sur Eyrieux, Saint Priest et Vernoux

en Vivarais.

Que reste-t-il pour résister et tenir debout ? Et si la réponse était le groupe, si le corps multiple pouvait servir de parapluie, de paratonnerre, de carapace, de maison, d’abri nucléaire, d’antiseptique, de remontant, de ciel bleu, d’arc en ciel, de flux, d’oxygène ? « Tribu », c’est le plaisir d’être avec et pas comme, c’est de sentir que ça remue, que ça déplace, que c’est vivant. « Tribu », c’est une création collective et participative adressée à tous, sans restriction, sans pré requis, de 7 à 90 ans.
Engagez-vous dans cette aventure artistique durant 3 week-ends de répétition en février et mars 2020 pour présenter le spectacle samedi 14 mars 2020 sur la scène de l’Espace culturel Louis Nodon à Vernoux en Vivarais !

La compagnie « Les gens du quai » vous propose 3 rendez-vous « rencontres et inscriptions » :

à Dunière sur Eyrieux (salle des fêtes), mardi 12 novembre 2019 de 18h à 20h

« Tribu », pièce pour danseurs amateurs avec Anne et François Lopez de la Compagnie « Les Gens du Quai » : conception et chorégraphie de Anne Lopez ; création sonore de François Lopez ; interprétations : François Lopez, Youmi Bazoge, Hichem Belhaj, Takumi Fukushima et Henry Dissaux

Inscriptions auprès de « Format » par téléphone : 04 26 62 21 35 par courriel : tribu@format-danse.com

 

Droits & Démarches

Fiche pratique

Demande d'un logement social (HLM)

Vérifié le 12 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Pièces nécessaires

Il faut vous munir :

  • d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
  • d'un justificatif de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement : avis d'imposition de l'avant-dernière année ou, à défaut, avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, ...

Les personnes vivant au foyer sont les suivantes :

  • Titulaire ou titulaires (dont l'époux) du bail
  • Personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail
  • Concubin notoire du titulaire du bail
  • Partenaire de Pacs du titulaire du bail
  • Enfants et personnes considérées à charge : mineur ne percevant pas de revenus propres, majeur rattaché fiscalement au(x) titulaire(s) du bail, bénéficiaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

  À savoir

l'enfant de parents séparés placé en garde alternée, ainsi que l'enfant faisant l'objet droit d'un droit de visite ou d'hébergement, sont considérés comme personne vivant au foyer.

Lorsque l'avis d'imposition comporte vos ressources et celles de votre époux(se) ou partenaire de Pacs, seules vos ressources sont prises en compte dans les situations suivantes :

  • Vous êtes en instance de divorce, à condition de fournir l'ordonnance de non-conciliation ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou décision du juge ou ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)
  • Vous êtes divorcé(e), à condition de fournir le jugement de divorce ou la convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
  • Votre Pacs est dissout, à condition de fournir l'acte de naissance (avec la mention Pacs dissous)
  • Vous êtes marié(e) bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul(e) en France
  • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
  • Votre époux(se) est décédé(e), à condition de fournir le certificat de décès ou du livret de famille.

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande se fait sur un site dédié :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Si vous déposez une demande pour un logement en région Île-de-France, vous pouvez choisir 8 communes maximum parmi les départements de la région (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Si vous déposez une demande pour un logement dans une autre région, vous pouvez déposer une demande par département, en y choisissant 8 communes maximum

Pour être accompagné dans cette démarche, vous pouvez appeler le numéro d'assistance téléphonique :

Où s’adresser ?

Permet d'être mis en relation avec un conseiller chargé de vous accompagner et de répondre à vos questions dans le cadre de votre demande de logement social en ligne

Par téléphone

0806 000 113 (prix d'un appel local)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Validation de la demande

  • Vous recevez par la suite les documents suivants :

    • Courrier électronique vous informant de la validation de votre demande
    • Attestation d'enregistrement

     Attention :

    si vous ne recevez pas d'attestation, cela signifie que votre demande n'a pas été enregistrée.

    Cette attestation mentionne les éléments suivants :

    • Numéro d'enregistrement de la demande
    • Date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande
    • Mode de communication sur l'état d'avancement de votre demande
    • Délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement
  • Vous devez vous rendre dans un guichet compétent pour remettre le document afin qu'il valide votre demande en ligne :

    L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

    • d'un numéro unique national d'enregistrement
    • et d'une attestation d'enregistrement.

    L'attestation d'enregistrement :

    • vous est remise sur place
    • ou vous est adressée dans un délai maximum d'1 mois à l'adresse indiquée sur le formulaire, si vous avez envoyé par courrier le formulaire rempli accompagné de la copie des pièces demandées.

    Cette attestation mentionne les éléments suivants :

    • Numéro d'enregistrement de la demande
    • Date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande
    • Mode de communication sur l'état d'avancement de votre demande
    • Délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement

Après validation de votre demande, vous pouvez être contacté si un logement social correspondant à vos critères est disponible.

  À savoir

les bailleurs sociaux sont tenus de publier la liste des logements vacants au plus tard le 1er janvier 2020 avec leur description et leurs conditions d'accès.

Des documents supplémentaires (ou la copie de ces documents) peuvent vous être demandés en vue de l'instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle, ...) :

S'agissant de la situation familiale

  • Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage
  • Pacsé(e) : attestation d'enregistrement du Pacs
  • Enfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines

S'agissant de la situation professionnelle 

  • Si vous avez coché "étudiant" : carte d'étudiant
  • Si vous avez coché "apprenti" : contrat de travail
  • Si vous avez coché "autre" : tout document établissant la situation professionnelle que vous avez indiquée

S'agissant du montant des ressources mensuelles

  • S'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur
  • Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration
  • Retraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité : notification de pension
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial...) : attestation de la Caf ou de la MSA
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse

S'agissant du logement/hébergement actuel

  • Locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués
  • Hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge
  • En structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement ou du gestionnaire du logement-foyer
  • Camping, hôtel : reçu ou attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation
  • Sans-abri : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation
  • Propriétaire : acte de propriété, plan de financement

S'agissant du motif de la demande de logement social

  • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement
  • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la Caf/MSA ou autre document démontrant l'indécence du logement
  • Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la Caf/MSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble
  • Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation
  • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
  • Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux
  • Violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision ou une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte
  • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement
  • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale
  • Raisons de santé : certificat médical
  • Divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
  • Dissolution du Pacs : mention de la dissolution dans l'acte de naissance
  • En instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeur
  • Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial
  • Assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs, concubin) : agrément
  • Mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur
  • Accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette : démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés
  • Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur

Situation patrimoniale

Déclaration sur l'honneur concernant le patrimoine afin de permettre l'estimation des aides personnelles au logement qui pourraient être obtenues.

Les dossiers sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes :

  • Bénéficiaires d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
  • Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
  • Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
  • Menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
  • Menacées d'expulsion sans relogement.

Si la décision de la commission d'attribution vous est favorable, vous avez au moins 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Le délai d'attente pour qu'une offre de logement vous soit proposée est calculé à partir de la première demande de logement dans le département. Il varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Si vous n'avez n'a pas reçu d'offre de logement dans le délai fixé par le préfet, vous pouvez saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir votre droit à un logement.

  À savoir

en cas de changement de situation, il est possible de mettre à jour son dossier sur le site dédié :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations. L'attestation qui vous a été délivrée en fait également mention.

 À noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'1 an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14069*03 :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*03

Accéder au formulaire (pdf - 526.4 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez également fournir une copie :

  • d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
  • d'un justificatif de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement : avis d'imposition de l'avant-dernière année ou, à défaut, avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, ...

Les personnes vivant au foyer sont les suivantes :

  • Titulaire ou titulaires (dont l'époux) du bail
  • Personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail
  • Concubin notoire du titulaire du bail
  • Partenaire de Pacs du titulaire du bail
  • Enfants et personnes considérées à charge : mineur ne percevant pas de revenus propres, majeur rattaché fiscalement au(x) titulaire(s) du bail, bénéficiaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

  À savoir

l'enfant de parents séparés placé en garde alternée, ainsi que l'enfant faisant l'objet droit d'un droit de visite ou d'hébergement, sont considérés comme personne vivant au foyer.

Le dépôt de la demande s'effectue :

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement et d'une attestation d'enregistrement.

L'attestation d'enregistrement :

  • vous est remise sur place
  • ou vous est adressée dans un délai maximum d'1 mois à l'adresse indiquée sur le formulaire, si vous avez envoyé par courrier le formulaire rempli accompagné de la copie des pièces demandées.

Cette attestation mentionne les éléments suivants :

  • Numéro d'enregistrement de la demande
  • Date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande
  • Mode de communication sur l'état d'avancement de votre demande
  • Délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement

  À savoir

la demande doit être faite par département (en listant 8 communes maximum), sauf pour les départements de l'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) où une seule demande (listant 8 communes maximum) doit être faite.

Après validation de votre demande, vous pouvez être contacté si un logement social correspondant à vos critères est disponible.

  À savoir

les bailleurs sociaux sont tenus de publier la liste des logements vacants au plus tard le 1er janvier 2020 avec leur description et leurs conditions d'accès.

Des documents supplémentaires (copie du document original) peuvent vous être demandés en vue de l'instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle, ...) :

S'agissant de la situation familiale

  • Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage
  • Pacsé(e) : attestation d'enregistrement du Pacs
  • Enfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines

S'agissant de la situation professionnelle 

  • Si vous avez coché "étudiant" : carte d'étudiant
  • Si vous avez coché "apprenti" : contrat de travail
  • Si vous avez coché "autre" : tout document établissant la situation professionnelle que vous avez indiquée

S'agissant du montant des ressources mensuelles

  • S'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur
  • Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration
  • Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial...) : attestation de la Caf ou de la MSA
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse

S'agissant du logement/hébergement actuel

  • Locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués
  • Hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge
  • En structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement ou du gestionnaire du logement-foyer
  • Camping, hôtel : reçu ou attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation
  • Sans-abri : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation
  • Propriétaire : acte de propriété, plan de financement

S'agissant du motif de la demande de logement social

  • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement
  • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la Caf/MSA ou autre document démontrant l'indécence du logement
  • Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la Caf/MSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble
  • Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation
  • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
  • Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux
  • Violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision ou une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte
  • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement
  • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale
  • Raisons de santé : certificat médical
  • Divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
  • Dissolution du Pacs : mention de la dissolution dans l'acte de naissance
  • En instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeur
  • Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial
  • Assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs, concubin) : agrément
  • Mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur
  • Accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette : démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés
  • Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur

Situation patrimoniale

Déclaration sur l'honneur concernant le patrimoine afin de permettre l'estimation des aides personnelles au logement qui pourraient être obtenues.

Les dossiers sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes :

  • Bénéficiaires d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
  • Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
  • Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
  • Menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
  • Menacées d'expulsion sans relogement.

Si la décision de la commission d'attribution vous est favorable, vous avez au moins 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Le délai d'attente pour qu'une offre de logement vous soit proposée est calculé à partir de la première demande de logement dans le département. Il varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Si vous n'avez n'a pas reçu d'offre de logement dans le délai fixé par le préfet, vous pouvez saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir votre droit à un logement.

  À savoir

en cas de changement de situation, il est possible de mettre à jour son dossier sur le site dédié :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente d'avant l'obtention d'une réponse.

Le mode selon lequel vous pourrez obtenir ces informations figure notamment sur l’attestation qui vous a été délivrée. Le guichet où vous avez déposé votre demande pourra également vous indiquer comment avoir accès à ces informations.

 À noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.